Consultation Bino

article, ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze jours après, notifie à l'entrepreneur des prix provisoires pour le règlement des travaux nouveaux ou modificatifs. Ces prix provisoires sont arrêtés par le maître d'oeuvre après consultation de l'entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail, s'il s'agit de prix unitaires, ou d'une décomposition, s'il agit de prix forfaitaires, cette décomposition ne comprenant aucun prix d'unité nouveau dans le cas d'un prix

Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires spécifiques 1.2. Les acteurs du marché a) b) c) d) e) f) g) Le maître d’ouvrage

RECEPTION DES TRAVAUX La réception est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels" (article 1792-6 du Code civil). Toutefois, l’article 1792-6 du Code civil n’étant pas d’ordre public, il est possible d’envisager des aménagements conventionnels notamment quant aux modalités de réception des travaux. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente

1 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) (Séance publique) Objet: Travaux d’extension de l’internat de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs (3ème tranche) Destinataire: Ecole Mohammadia d’Ingénieurs Avenue Ibn Sina Agal Rabat ARCHITECTE ABDELLATIF EL KABBAJ 13, Rue Jabal Layachi Agdal – Rabat Tél. : 0537 77 47 29 Fax : 0537 77 75 08 B.E.T Cabinet Africain

Bonjour je m’appel Antoine, je suis au lycée Sainte en Bac Professionnel comptabilité. J’ai choisi cette filière car je suis intéressé par les métiers de la comptabilité. J’aimerais, par la suite intégrée soit une école de commerce ou un BTS, puis me spécialiser dans l’import-export. L’année dernière j’étais au Lycée sainte. J’ai aussi effectué un stage d’observation lors de mon année de 3ème qui s’orientait vers l’import-export, ce stage ma beaucoup plus. Je viens de terminer mon 1er stage

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d’offres ouvert N°08/2008du 29/01/2009 Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale de protection sociale. Le marché qui fera suite au présent appel d’offres sera passé : ENTRE : Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle désigné ci-après par le mot « Maître d’Ouvrage », représenté par Monsieur le Secrétaire Général D’UNE PART ET : M.

prix globaux ou des sous- détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux. 3 - Les prix provisoires sont arrêtés par le maître d'ouvrage après consultation de l'entrepreneur. DECRET N-2-99-1087 Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail des prix s'il s'agit d'un marché à prix unitaires, ou d'une décomposition du montant global, s'il s'agit d'un marché à prix global. Les prix provisoires

des offres à part le prix. Le Législateur a voulu que le choix du soumissionnaire soit fait sur la base de plusieurs critères notamment ses compétences techniques, délais d’exécution… Dans ce sens, il a prévu la mise en place d’un règlement de consultation afin de mieux informer les candidats sur les bases et les critères qui seront pris en compte lors du jugement des offres. Toutefois, aucune obligation n’est émise afin de classer les critères de choix des candidats en leur donnant éventuellement

prix globaux ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l’établissement des prix nouveaux. 3 - Les prix provisoires sont arrêtés par le maître d’ouvrage après consultation de l’entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d’un sous-détail des prix, s’il s’agit d’un marché à prix unitaires, ou d’une décomposition du montant global, s’il s’agit d’un marché à prix global. Les prix provisoires pour

LA MISE EN REGIE Le Cahier des Clauses Administratives Générales travaux (CCAG) ne prévoit plus la mise en régie. La mise en régie permet à l’administration, lorsqu’une entreprise titulaire d’un contrat public est défaillante dans l’exécution des prestations, de procéder à son remplacement par une autre entreprise ou d’effectuer la prestation directement par ses services. Si la définition du procédé est simple, les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées : certains faits