Consultation Juridique Cas Pratique Note Structurée

Annexes……………………………………………………………………….127 Bibliographie………………………………………………………………....128 L. MAGHRAOUI HASSANI 4 CNIA ASSURANCE Préambule En tant qu’activité socio-économique, l’industrie des assurances est une technique relativement jeune. L’encadrement juridique dans lequel elle s’inscrit a le même caractère. Et si pour d’autres disciplines l’historique peut faire remonter l’étude aux époques les plus reculées, il n’en est pas de même pour l’assurance. Notre propos n’est pas de tracer en détail l’historique

capital-risque………………………………………………..20 5/ Cadre juridique de l’investissement en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/

véritable méthodologie collaborative de management des connaissances et ainsi partager, structurer, capitaliser et tracer l'ensemble de ces contenus. Une méthodologie intégrée à la solution Les fonctionnalités de ce module, combinées aux bonnes pratiques qui vous seront proposées, vous permettront de mettre en œuvre de manière pragmatique une méthodologie opérationnelle et reconnue de management des connaissances (ou Knowledge Management) : capitalisation des expertises et des savoir-faire, structuration

études juridiques. Certains ont coutume d’évoquer des « thèses professionnelles ». Il détestait ce terme et avec raison : « il n’y a pas de petite thèse, il n’y que des petits thésards » disait-il parfois. Les « thèses universitaires » se prononcent souvent sur des thèmes qui nécessitent une réflexion approfondie et une culture juridique complète, ce qui n’exclut en rien la place pour des thèses portant sur des thèmes plus techniques, sur un contrat, sur une clause, une institution juridique particulière

Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux INSTITUTIONS œuvrant dans le cadre de l’UE (à 27) - On parle parfois de Cour Européenne de Justice. Ca n’existe pas !! Il y a la Cour européenne des Droits de l’Homme (à Strasbourg), compétente pour défendre les individus dont les

terme responsabilité sociétale des entreprises est utilisé plutôt que responsabilité sociale des entreprises (traduction directe de l'anglais corporate social responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental. Définition théorique et pratique de la RSE Ce concept est directement lié à la notion de développement durable, dont il est la déclinaison pour les entreprises, comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable 6. Le lien entre

numérique1. À cela s’ajoute une gestion plus fréquente de e-mails qui offre de nouvelles possibilités en matière de communication, de partage et de stockage des documents. Il s’agit alors de s’adapter à ces nouveaux éléments en adoptant de nouvelles pratiques afin de tirer le meilleur parti de ces évolutions. C’est dans ce contexte que la SACD souhaite moderniser la gestion documentaire de ses différents services. En effet, la société connaît des retards importants au niveau de son système d’information

Généralités sur le groupe OCP Chapitre I : Présentation Générale du Groupe OCP 1. Fiche signalétique  Dénomination sociale OCP (Office chérifien des phosphates) Date de création de l’OCP 7 Août 1920 Date de création du groupe OCP 1975 Forme juridique Etablissement public à caractère commercial et industriel. Directeur Général M. Mourad CHERIF Contrôle Exercé par un conseil d’administration présidé par le Premier Ministre. Actionnariat L’Etat marocain. Inscription au registre de commerce 40327

d’information financière (IFRS) et sur les activités de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le site, également disponible en allemand, comportera bientôt des portails adaptés pour le Royaume-Uni et les États-Unis, avec dans chaque cas beaucoup d’information sur les PCGR locaux et sur les exigences propres aux différents pays pour les entreprises en matière d’information financière. D’autres portails viendront éventuellement s’y ajouter. 2 IAS Plus présente : • des nouvelles

d’information financière (IFRS) et sur les activités de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le site, également disponible en allemand, comportera bientôt des portails adaptés pour le Royaume-Uni et les États-Unis, avec dans chaque cas beaucoup d’information sur les PCGR locaux et sur les exigences propres aux différents pays pour les entreprises en matière d’information financière. D’autres portails viendront éventuellement s’y ajouter. 2 IAS Plus présente : • des nouvelles