Consultation Nouvel

des BIS de Nouvelle Calédonie À l'occasion de votre inscription à l'annuaire des BTS de Nouvelle Calédonie, promotion 2012, mis en ligne fin 2012, vous avez accepté de nous fournir des données personnelles contenues dans le formulaire ci-joint, ainsi qu'une photographie de vous. L'ensemble des informations contenues dans votre Curriculum Vitae ainsi que votre photographie vont être publiés dans un annuaire des étudiants de BTS de Nouvelle Calédonie en ligne, permettant la consultation et le téléchargement

d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de département), cinq collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ainsi que de la Nouvelle Calédonie et des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Ces territoires situés outre-mer constituent au sein de la République française des collectivités à statut particulier, elles dérogent aux règles et au processus législatifs, et en cela

........................ 18 1.4. Conditions d’application dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises, en justifiant, le cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle

des ministres (jurisprudence Jamart) §3 : La coordination interministérielle A- Le Conseil des ministres B- Les réunions interministérielles C- Les services de coordination interministérielle Section 3 : Les organes de consultation et de contrôle §1 : Les organes de consultation A- Le Conseil d’Etat B- Le Conseil économique, social et environnemental §2 : Les organes de contrôle A- Le contrôle administratif interne par les inspections générales B- Le contrôle juridictionnel par les juridictions

Constitution reconnaît l’existence de « populations d’outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;  les collectivités d’outre-mer (COM) ;  la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Aujourd’hui

Jean Nouvel (né le 12 août 1945 à Fumel, Lot-et-Garonne, France) est un architecte français contemporain de renommée internationale. Alors qu'il souhaite être peintre, ses parents l'orientent vers des études d'architecture. Après des études à l'Ecole des beaux-arts de Bordeaux puis à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris, il fait ses premières armes comme assistant de Claude Parent et Paul Virilio. Il créé sa première agence en 1970 avec François Seigneur et devient architecte

......................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation ......................................................................................................2 B) L'outil de législation laissé au peuple

sect., 30/10/1998, Sarran) L'article 76 de la Constitution énonce que les populations de Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, le corps électoral étant restreint aux personnes ayant 10 ans de domiciliation sur l'île. Un certain nombre d'électeurs écartés de la consultation ont demandé l'annulation de la consultation donnant pour argument la violation d'engagements internationaux de la France, dont le pacte

deviennent par la suite des architectes reconnus dans le monde entier. Parmi les principales constructions de Renzo Piano, on peut signaler : l'aéroport international de Kansai (Japon), 1988-1994 ; le Centre Culturel Jean-Marie Tjibaou à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 1991-1998 ; la Postdamer Platz de Berlin (Allemagne), 1992-2000 ; l'auditorium du Parc de la Musique de Rome (Italie), 1994-2002 ; le Centre Paul Klee de Berne (Suisse), 1998-2005 ; la Cité internationale de Lyon, 1998-2006. Parmi

Présentation : Le musée du quai Branly ou musée des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques est situé quai Branly dans le VIIe arrondissement de Paris, au pied de la tour Eiffel. Projet porté par Jacques Chirac et réalisé par Jean Nouvel, il a été inauguré le 20juin 2006. Le musée du quai Branly est aussi un centre de recherche : lieu de rencontre entre le monde universitaire et le monde du musée, il permet aux chercheurs et aux conservateurs de travailler ensemble. Il s’agit ainsi