Consultation Nouvel

Gaulle en Algérie. Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %. 3. Le référendum du 8 avril 1962 : Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien. Le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les

| |03/02/2011 | | | |Consultation « archives » concernant les anciennes commandes afin de se familiariser avec les documents. | | | | |

loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources) 2. Pouvoir normatif et libre administration • Décision 85-195 DC du 8 août1985 Évolution de la Nouvelle-Calédonie I • Décision 90-274 DC du 29 mai 1990 Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement • CC 2001-454 DC du 17 janvier 2002 Statut de la Corse • Principe demeure mais a fait l’objet d’un aménagement lors de la révision constitutionnelle

résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. L’abstention ou la non participation à un scrutin est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24%. Le référendum du 8 avril 1962 Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution

comment autrefois, était pris en charge un événement sanitaire ou social et par la suite de voir comment cela à évolué. Soearti DARJANA, médecin généraliste en Nouvelle-Calédonie nous en parle. Lisa RUTILY : Pouvez-vous vous présenter ? Soearti DARJANA : « Je m’appelle Soearti DARJANA, je suis né au Carénage près de Prony en NOUVELLE-CALEDONIE,  j’ai 70 ans depuis le 9 Mars 2011, père de 3 enfants, dont deux filles jumelles de 46 ans et un garçon de 47ans. Après avoir fini mes études en Métropole

Flora AZAIS LA DECENTRALISATION ET LA NOUVELLE CALEDONIE "La population calédonienne a besoin d'être rassurée sur le fait qu'un avenir commun et partagé est possible en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le statut finalement retenu", Jean Marc Ayrault , premier ministre de la France. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 des territoires de la République française. Chaque collectivités dispose de compétences particulières étendues,

collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives, elles n’ont ni pouvoir législatif

statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, les TAAF ou terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie) qui ont remplacées les TOM (territoires d’outre mer), crée avec les DOM en 1946, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (excepté pour les TAAF). Ainsi, l’existence même de collectivités à statut particulier, c’est à dire

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ma formation au D.E.A. Enseignement et diffusion des sciences et des techniques au L.I.R.E.S.T. (E.N.S. Cachan), dirigé par Jean-Louis Martinand. Ce travail a été achevé en juin 1999 et a été encadré par Georges-Louis Baron (INRP Technologies nouvelles et éducation). Professeur de technologie et formatrice pour la formation continue des professeurs de technologie de collège de l’académie de Versailles, j’ai été amenée à me poser un certain nombre de questions sur cet enseignement, particulièrement