Consécration Constitutionnel Du Préambule De 1958

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

décide, c 'est la loi. La loi qui a une portée général et impersonnelle qui justifie donc qu'elle soit mis en œuvre, précisé grâce à des normes qui lui sont inférieurs, c 'est le pouvoir réglementaires. La période post-révolutionnaire malgré la consécration des communes qu'elle organise, met en place un système très centralisé, c 'est à dire un système où l'état se situe au sommet, au dessus des collectivités territoriales et qui va pouvoir au niveau local contrôler et départ même juger de l'opportunité

Les droit de l'homme de la deuxième generation, on commence a cogiter dussus en 1848 lors de la seconde république mais c'est un siècle plus tard qu'ils font veritablement apparission c'est les droit économique et sociaux. Cela se trouve dans le préambule de 1946. C'est donc l'Etat providence. La premiere generation renvois a l'Etat gendarme dans la protection des personnes et des biens. Dans la seconde generation , l'Etat a une obligation de nous protéger. Aujourdhui on ne parle plus de libertés

a une réalité qu’il nous faut découvrir. Pour ce faire, il y a lieu de revisiter un certain nombre de notions de base de la discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour

dite de « sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » de 1950, qui a eu une influence. Le tout couronné encore par la rédaction dans le cadre de l'UE dans une Charte européenne des droits fondamentaux. Dans la révision constitutionnelle du 23/07/2008, le terme fondamental a été abandonné. Le projet de révision initial prévoyait de créer un défenseur des droits fondamentaux et en cours de route il est devenu le défenseur des droits tout court (article 71-1). La QPC devait au

|DROIT CONSTITUTIONNEL | Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

système juridique. Si l’article 34 de la constitution du 4 octobre 1958 réserve à la loi de fixer les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, ni la constitution ni aucun autre texte ne définit ce qu’est une liberté publique et en donne encore moins une liste énumérative. Le problème se complique encore avec les incertitudes de vocabulaire car la constitution de 1958 évoque dans son préambule les droits de l’homme ainsi que les droits et libertés fondamentales