Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

siècles, le christianisme est probablement resté dans l’Empire à l’état d’une secte minoritaire. Il s’est au contraire répandu partout au IIIe siècle. Il est désormais acquis que la diffusion massive du christianisme dans l’Empire romain est la conséquence et non la cause de la conversion de l’empereur Constantin en 312. Elle ne s’explique donc que par le caractère de religion d’Etat qui fut progressivement accordé à la religion chrétienne. Celle-ci ne s’est pas imposée par ses vertus et sa supériorité

décisions engagent l’Etat en tant que personne morale. Si un gouvernement commet une faute, l’action judiciaire est suivie envers l’Etat et non envers la personne. Les gouvernements ne sont pas dotés d’une permanence contrairement à l’Etat. Conséquence juridique : les décisions sont prises par les gouvernements. Les règles de continuité de l’Etat les personnels se fluctuent mais demeurent. Règle de continuité de l’Etat = L’Etat demeure malgré les changements de gouvernements et de personnel

........................ 58 Berlin, théâtre et symbole de la guerre froide (2) ................................................................................................................................................................. 59 La crise de Cuba (1962) ............................................................................................................................................................................................................................... .......

série de dialectes. Il faudra du temps avant que la langue flamande ne s’étende dans le pays. Une unification de la langue devra d’abord avoir lieu. Ensuite, il faudra se battre contre un état francophone qui refuse le bilinguisme. Ceci aura comme conséquence la création de territoires distincts : les communautés et les régions. Les francophones ont tenté d’empêcher le développement de la langue flamande, après quoi ils devront quitter l’université de Louvain. Les questions communautaires vont peu à

révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales

publics dirigeants. Au vrai, nombre de juristes qui ont été formés dans les facultés de droit peuvent vérifier aujourd’hui que les enseignements qu’ils ont reçus dans le domaine des finances publiques ne les préparaient pas vraiment à comprendre la crise des dettes souveraines, non plus que les débats en cours sur l’opportunité ou non de renforcer les contrôles publics sur le système bancaire, au plan national ou européen, de remettre en cause l’indépendance des banques centrales, d’aligner le droit

internationales l'état a vocation à continuer d'exister il est fondé sur la constitution qui rejette ou accueil les normes internationales de sorte que par sa constitution l'état reste maître de son organisation . Chapitre 2 : La constitution Article 16 : de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ( DDHC ) selon lequel toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la sépartion des pouvoir déterminée n'a point de constitution . De cette disposition il est possible

confrérie). Il existait des privilèges (privata lex : la loi privé). Magna Charta (1215) mise à l’écrit de l’autorité royale en Angleterre et des privilèges des nobles du royaume. 2) L’Etat moderne : l’invention de la souveraineté Crise en Europe au XVIIème siècle pour cause le schisme chrétien (Catholique et Protestants). Avant sentiment de l’unité, après écroulement « d’un monde stable ». Théologien du XVIIème siècle, ils réfléchissent sur les rapports individu/autorité, pouvoir/religion…

désagrégation Belgique 1994. Paragraphe 2 : La subtilité croissante des formes d'Etat. Mouvement qui complexifie le fonctionnement des Etats. Les Etats unitaire cherche à donner de plus en plus de pouvoir au niveau local pour des raisons de crise de la démocratie. Les Etats unitaire développe la décentralisation. Les Etats fédéraux ont développé des mécanismes qui favorisent le niveau centrale. Les choses deviennent assez complexe, c'est assez difficile de retrouver les principes de bases de

travailleur et aussi du citoyen de manière générale. Peut bénéficier de l'assistance de l'État et d'un système d'assurance qui est celui de la sécurité sociale. Mais on commence par l'histoire du droit du travail. La genèse de la matière sur le plan institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit, on ne parle pas de droit du travail au 18e ni au 19e d'ailleurs et dans la 2e moitié du 19e alors que les 1eres lois par exemple sur le W des enfants