Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

politique 4.- Histoire juridique 5.- Histoire économique 6.- Histoire sociale et évolution des sociétés. 7.- Actualité : l’état des lieux en chiffres 8.- Actualité : les paradoxes 9.- Actualité : les drames 10.- Actualité : les solutions institutionnelles 11.- Actualité : les solutions culturelles.  Les fiches pourront être complétées par des textes d’auteurs célèbres portant sur le thème étudié, et venant l’illustrer.  Second outil : un plan passe-partout qui, moyennant quelques aménagements

Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE JURY : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2- Droit et Santé M. le Professeur Yao Biova VIGNON, Agrégé des facultés de droit- Professeur aux

d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis

sa responsabilité juridique s’agissant des actes pris par les gouvernants. L’état en tant que personne morale doit être distingué des gouvernants. Les décisions sont prises par les dirigeants et elles engagent l’état en tant que personne morale. Conséquences : *en cas de litige, c’est l’état qui paye ** L’état est doté d’une permanence à la différence des gouvernants qui changent en fonction des élections. Signature de l’état : elle engage sa responsabilité. Il y a une règle de continuité de l’état

objectif est de proposer à la présidence française du G20 un acte fondateur, qui fait de l’ambition sociale une priorité du développement de la mondialisation et un ensemble de propositions concrètes. Je le reprécise, ce rapport n’est pas un rapport institutionnel et théorique bien que nous nous soyons appuyés sur la réflexion des ministères et des institutions internationales. Ce n’est pas un rapport économique, bien que nous nous soyons appuyés sur la pensée économique la plus récente. Ce n’est pas davantage

d’une construction; le pouvoir crée les organes par lesquels se manifeste la puissance étatique. Par conséquent il n’y a pas d’Etat sans autorité publique et les pouvoirs publics prennent des formes multiples avec la mise en place d’un appareil institutionnel complexe. Bien qu’étant une abstraction qui le distingue des gouvernants, l’Etat, en tant qu’autorité, a une personnalité juridique, il est une personne morale, ce qui permet aux gouvernants d’agir en son nom. Cette notion de personnalité juridique

a la capacitéjuridique de créer une Constitution Le pouvoir constituant dérivé a la capacité juridique de modifier ultérieurement la Constitution. Seul le pouvoir constituant dérivé peut modifier ou supprimer un article de la Constitution. En conséquence, le pouvoir constituant originaire préfère ne peut pas intégrer certains règles juridiques dans la Constitution. Elles pourront être modifiées par une loi. EXEMPLE 1 - France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est

indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple français, et non un peuple Corse constituante du peuple Français. Quelque années plus tard Lionel Jospin en tant que premier ministre voulait que l’assemblée territoriale de Corse vote de véritable

5% grâce à l’ouverture à la concurrence mais cela reste négligeable. Pourtant ce mode de transport est actuellement préconisé par de nombreux écologistes. Les experts du monde entier ont démontré que notre planète était en danger et que les conséquences seraient catastrophiques si nous n’agissons pas très vite ! En effet, les conclusions tirées du Grenelle de l’environnement de 2007 donnent la priorité au transport alternatif et notamment avec fret ferroviaire et fluvial. Le Grenelle de l’environnement

4ème République et la 5ème.  A. L'arrivée au pouvoir du Général De Gaulle, sous la pression d'évènements insurrectionnels La 4ème République se meurt sous la conjonction de deux facteurs : - La guerre d’Algérie déclenchée dès 1954 avec pour conséquence constitutionnelle, la menace du FLN à quiconque pourrait se présenter en Algérie pour les élections législatives. - Les pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale