Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

justiciable et administrés, mais cette indépendance engendre de la désobéissance et on se rend compte que les officiers entendent servir le roi mais à leur façon, ils appliquent les ordres du roi bon leur semblent. Durant la séance de flagellation louis 16 est obligé de se déplacer au parlement pour rappeler qu’il détient la souveraineté, mais l’autorité royale ne peut pas véritabelent compter sur ses officiers car ils échappent à son autorité et vont même à faire de l’obstruction, le seul moyen est de

grande continuité institutionnelle. Exemple démonstratif : existence de la chambre des Lords. Le modèle français s’y opposerait. En premier lieu, on voit que l’extension du droit de suffrage est très chaotique. Le suffrage universel masculin est introduit en France par un décret au printemps 1848. L’année précédente, on trouve en France environ 250 000 votants. Avec la réforme, on passe à 10 Millions d’électeurs. Sous la seconde république, retour en arrière. Loi du 31 mai 1850 apporte des restrictions

978-2-212-54486-2 Sommaire Partie 1 – Les évolutions du monde et de l’économie Dossiers 1| 2| 3| 4| 5| 6| 7| 8| 9| 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Au cœur de la crise : produits dérivés et titrisation ..................................................................... 10 La crise financière : un an après, le bilan ............................................................................................. 14 L’euro face au dollar ..........

..........11 Des années 1960 aux années 1980 ...................................................................................14 Des années 1980 à l’année 2002 .......................................................................................16 Depuis 2002.........................................................................................................................17 III. LA PROTECTION DE L’ENFANCE ................................................................................

Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54486-2 Sommaire Partie 1 – Les évolutions du monde et de l’économie Dossiers 1| 2| 3| 4| 5| 6| 7| 8| 9| 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Au cœur de la crise : produits dérivés et titrisation ..................................................................... 10 La crise financière : un an après, le bilan ............................................................................................. 14 L’euro face au dollar ..............

contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. LES FONDAMENTAUX LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ÉTUDIANT Collection créée par Caroline Benoist-Lucy Dans la même collection : Droit, Politique 9 La fiscalité en France (P. Beltrame) 16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci) 1 7 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 18 Finances publiques de l’État – la LOLF (J. Mekhantar) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 22 Contentieux administratif

vient soutenir la règle écrite. Lorsqu’il y a un vide juridique, la coutume peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon)

L’objectif des politologues de l’époque était de fournir des explications autres que celles qui fournissaient les perspectives de recherches liées à la sociologie de tendance européenne envers laquelle les USA avaient une méfiance. Cependant avec la crise que les américains vont connaitre le sillage de la guerre du Vietnam, mais aussi la montée en puissance des communautés internes aux USA, la science politique américaine va rompre progressivement avec les analyses trop empiriques et se tourner vers

fordiste passe ainsi par la contractualisation du rapport salarial ; la politique contractuelle. ? Négociations d’entreprises (grandes firmes), négociation de branches, négociations inter-professionnelles. ? NB : les accords de Grenelle (27 mai 1968). 2-2) Une concurrence oligopolistique υ Dès la fin du 19ème siècle, certains pays (USA, Allemagne) avaient connu une forte tendance à la concentration du capital (trusts, cartels et monopoles). ? Après la seconde guerre mondiale, cette

règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique