Contentieux Bancaire

KSA, banques d’investissement. II) Les divers moyens de payements 1) Le chèque Le chèque permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. Contrairement à la carte bancaire qui n'est acceptée que par des établissements commerciaux, le chèque permet des échanges entre particuliers. En Europe, les Français sont parmi ceux qui l'utilisent encore régulièrement. 2) Le principe du chèque Le chèque est un moyen de paiement

doivent être délivrées au plus tard à la livraison du produit ou lors de l'exécution du service. Le paiement du contrat électronique. Le paiement s'effectue soit immédiatement par carte bancaire (le paiement est alors irrévocable), soit à la livraison du bien ou lors de l'exécution de la prestation, par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Lorsqu'il passe sa commande, le consommateur doit être informé de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, selon lequel il dispose d'un délai de

tend à s’effacer au profit des cartes bancaires. Mais il reste bien utile à certaines occasions. Lorsque, par exemple, la somme est importante (loyer…). Attention toutefois, un chèque ne doit pas être rempli à la légère ! Vous ne pouvez pas exiger la délivrance d’un chéquier à votre banque. Mais si vous avez des revenus réguliers ou une provision suffisante sur votre compte, votre agence bancaire ne vous le refusera pas. Avantages du paiement par chèque bancaire Les chèques ne sont pas payants (sauf

trouviez un article du même prix que cet article. Cas contraire, si le prix (du nouvel article) est supérieur à celui de la chemise, il faudra payer la différence mais si le prix est inférieur, nous vous remboursons la différence (soit par virement bancaire ou en espèces). C : Merci. Je vais voir alors… ECHANGE C : Ca y est, je me suis décidée je crois… Je vais échanger avec ce t-shirt (un t-shirt couleur pèche bi matière [voir annexe 2]), il correspond plus à mon style vestimentaire. M :

déroulé de 15 juillet au 15 Aout, ce mois de stage rentre dans le cadre de formation de l’Institut National des Postes et Télécommunications. Mon choix est porté sur AL BARID BANK du fait qu’il constitue un sujet d’actualité dans les secteurs bancaire et économique ainsi que la rapidité du développement qu’il connait. Ce stage m’a permis d’enrichir mes connaissances, de s’adapter à la vie du groupe ainsi d’observer les relations entre les agents entre eux d’une part et les agents et la clientèle

reçu la qualification de testament, leurs parts successorales auraient été réduites puisqu’une partie de la succession serait utilisée pour financer le paiement du montant égal à la provision partielle dont disposait le de cujus sur ses comptes bancaires. On peut s’interroger sur l’utilité de faire un don manuel à son épouse alors que le de cujus avait d’autres moyens de transmettre une somme d’argent à celle-ci par le biais de mécanismes beaucoup plus protecteurs et qui n’auraient pas entrainé

la rémunération qui lui est due. - Pour le moment du paiement du salaire, il se fait généralement une fois par mois à date fixe avec possibilité d'un acompte. -Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement bancaire ou virement postal. - Le salaire doit être payé régulièrement à intervalles réguliers afin de ne pas exposer les travailleurs aux risques d'endettement. 5- Le paiement par préférence à toutes autres créances. - Les rémunérations ou avances sur

la Carte Bancaire, le virement bancaire, avis de prélèvement, titre interbancaire de paiement). Chèque : ordre donné à sa banque par le débiteur de payer le créancier par une opération de jeu d’écriture. Débiter un compte pour en créditer un autre (utilisation de moins en moins fréquente). Virement : 13 % des opérations, mais 50 % en valeur ! On l’utilise pour les salaires. Virements SEPA : Signal Euro Payments Area paiements uniques dans l’ensemble de la zone euro. Carte bancaire : instrument

.............................. 9 2) Fonctionnement de l’agence : ............................................................. 9 II-Les Principaux Produits Bancaires de la B.M.C.I : .....................................11 A) Les comptes bancaires : .....................................................................11 B) Les cartes bancaires :.........................................................................15 C) Les crédits :..............................................................

190 000,00 FRS d'immob 1 140 000,00 FRS ordinaire 6 000,00 Exercice d’application N°3: La société GM a reçu le 31/05/2009 la facture de son fournisseur de matériel informatique relative à l’achat d’un ordinateur payable le 20/08/2009 par chèque bancaire.  Ordinateur…………..……. 10 000 DH  Imprimante ……………..… 2 800 DH  Frais de transport…………... 550 DH  Frais de l’installation ……....600 DH  Net commercial …………. 13 950 DH  Remise (5%) ……………...….. 697.5 DH  Net commercial……….…. 13 252.50 DH  TVA