Contentieux Electoral En Droit Administratif Au Maroc

siècle, et au-delà. Là non plus, il n’y a pas de rupture significative. La date de 1415 peut servir de point de départ aux grandes expéditions maritimes européennes. Cette année là, les Portugais s’emparent de la ville de Ceuta, au nord de l’actuel Maroc, juste sur l’autre rive du détroit de Gibraltar. Ce poste avancé sur le continent africain va leur permettre aux Portugais de se lancer dans l’exploration des côtes africaines, prélude aux « GD ». A l’autre extrémité de la période, les expéditions

gras de la presse, elle m’a accusé et des personnes méchantes en ont profité pour m’insulter ; des accusations graves ont été portées contre ma personne. Des hommes m’ont jugé et condamné. Mon statut et mon métier ne me donnaient ni le droit de répondre, ni le droit de saisir les tribunaux. L’État que je servais et qui me devait protection, en a profité pour m’exiler et m’enterrer. Ma famille et surtout ma mère en a beaucoup souffert. J’aurai dû démissionner pour recouvrer ma liberté de parole

Cedex www.michel-lafon.com Visuel de couverture : © Gilles Legleye ISBN : 978-2-7499-1946-1 Si ta maison est en verre, ne lance pas de pierres ! Proverbe arabe – Introduction – Il y a quelques années, un intellectuel arabe, attaché aux droits de l’homme et volontiers critique à l’égard du Qatar, est interpellé par un responsable de l’émirat, avant d’être interrogé sur la chaîne de télévision Al-Jazeera à Doha. — Vous savez, lui déclare le responsable qatarien, un intellectuel comme

pour l’Aide aux Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des ligues des droits de l’homme FMI : Fonds Monétaires Internationale FORPRONU : Force de Protection des Nations Unies GAL : Groupe antiterroristes de libération GONGO : Governmental Oriented Non Governemental Organizations HRW : Human Right Watch ICBL : International

l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. Maquette de couverture Hélène Saillant Révision linguistique et lecture d’épreuves   Jeanne Valois Infographie   Hélène Saillant © Les Presses de l’Université Laval 2008 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 4e trimestre 2008 ISBN 978-2-7637-8816-6 Les Presses de l’Université Laval Pavillon Maurice-Pollack 2305, rue de l’Université, bureau 3103 Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA www.pulaval.com Table des

................................................. 86 DOCUMENTATION CDI.................................................................................................................................. 87 A LA UNE : JOURNEE MONDIALE DU LIVRE ET DU DROIT D’AUTEUR ................................................................. 87 ACTUALITES ..................................................................................................................................................... 87 RESSOURCES

systèmes administratif, économique, financier et juridique de la Fédération de Russie. Pour plus de détails, consultez le site Diploweb.com. • La territorialisation du monde s’étend aussi au domaine maritime : les zones économiques exclusives sont définies par la Convention de Montego Bay (voir chapitre 3 p. 124 pour plus de détails). La zone économique exclusive (ZEE) se définit comme une bande de 200 milles marins (370 km) à partir des côtes, sur laquelle les États riverains disposent de droits économiques

Les personnes La personne est l’être qui joui de la personnalité juridique. Les personnes sont les sujets de droit, sont les titulaires de droits subjectifs. On peut dire que la personne est le titulaire actif et passif des droits subjectifs. Si on définie la personne comme l’être qui jouie de la personnalité juridique il faut définir celle-ci. C’est l’aptitude à être sujet de droit et assujettit à des obligations. Le thème de personne n’a pas toujours eu la même signification. En effet sous

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de copie (20 rue des Grands-Augustins, 75 006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. THÈME 1 Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés point du programme

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de copie (20 rue des Grands-Augustins, 75 006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. THÈME 1 Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés point du programme Le premier