Contentieux Europeen

gouvernance démocratique et l’intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l’Union européenne par Deisy VENTURA | Editions juridiques associées | Droit et société 2005/1 - N° 59 ISSN 0769-3362 | ISBN 2275025960 | pages 93 à 103 Pour citer cet article : — Ventura D., La gouvernance démocratique et l’intégration économique. Regards croisés entre le Mercosur et l’Union européenne, Droit et société 2005/1, N° 59, p. 93-103. Distribution électronique Cairn pour les Editions juridiques

banque de financement des Banque Populaires « Natexis » et celle de la Caisse d'Epargne « Ixis » fusionne pour donner naissance à une celle entité « Natixis ». Le 10 mai 2007, au nom des règles de concurrence fixées par les traités, la Commission Européenne a donné à la France un délai de 9 mois pour réformer le mode de distribution du livret A et du livret Bleu attribué aujourd’hui à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel. Le 11 Avril, la fusion des Caisses d’Epargne Ile-de-France

important. De plus, l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire et il s’agit encore d’un sujet d’actualité, d’autant plus que la France fait partit d’une Union. En effet, les objectifs de l'Union européenne (UE) en matière d'égalité entre les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité des chances et de traitement entre les genres, d'une part, et à lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe, d'autre part. Dans ce domaine, l'UE a

La Chine dans le commerce international – Bruxelles, 12 juin 2007 En tant que troisième exportateur mondial et premier fournisseur de l'UE, la Chine est devenue l'un des grands protagonistes du commerce international. Or, elle demeure, en grande partie, une "économie d'atelier": une fraction relativement faible de la valeur ajoutée totale des produits exportés est générée en Chine. Les importations et les exportations chinoises croissent en parallèle et la Chine est désormais le 4ème plus grand

Voluntas (2006) 17:247–263 DOI 10.1007/s11266-006-9016-2 ORIGINAL PAPER Social Enterprise in the United States and Europe: Understanding and Learning from the Differences Janelle A. Kerlin Published online: 28 September 2006 C International Society for Third-Sector Research and The Johns Hopkins University 2006 Abstract Since the 1980s both the United States and Europe have experienced a simultaneous expansion in social enterprise. However, little has been written comparing and contrasting

es de 80 à 160 000 têtes 0 de 160 à 400 000 têtes 00 plus de 400 000 têtes êtes Les cahiers de FranceAgriMer 2010 / Chiffres-clés / ÉLEVAGE. /35 Filières laitières > Cheptel de vaches dans les principaux pays européens en 2009 La France a le plus gros cheptel européen de vaches avec 16 % du troupeau laitier et 34 % du troupeau allaitant. en milliers de têtes France Allemagne Royaume-Uni Espagne Pologne Italie Irlande Pays-Bas Roumanie Belgique-Luxembourg Autriche Portugal Danemark

franco-allemand » : > Connexion-emploi.de > Dfh-ufa.org > Eurotriade.com > Ofaj.org ou Dfjw.org > Francoallemand.com > FplusD.org Les bourses mises en place par une institution publique : > 1000stages.com : Ministère des Affaires européennes > Deutschfranzoesisch.com : Chambre franco-allemande de commerce et d’industrie, Paris > Centre-français.de : Centre Français de Berlin > Daad.de : Deutscher Akademischer Austauschdienst Sites utiles pour le financement d’un stage

I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre. A Ordre juridique européen Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome" *1 sources communautaires*: sources principales : traités, réglements, directives, décisions sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne *2 droit autonome*: ensemble juridique, intégré

nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ». Les principaux aspects du traité de Nice : I/La commission européenne • Composition :réformée en 3 étapes : o Jusqu’au 1er janvier 2005 : pas de changement. o Du 1er janvier 2005 à la fin du processus d ‘élargissement avec 12 pays :1 commissaire par Etat membre. o Après l’adhésion du 27e membre : le Conseil décidera

l'élargissement de l'Union européenne a été approuvé pour la première fois à l'occasion du sommet européen de Copenhague le 22 juin 1993. Mais c'est au lendemain du Conseil européen de Luxembourg (le 31 mars 1998), que l'Union européenne a ouvert des négociations avec 6 Etats (Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Estonie et Chypre) en vue d'une adhésion à l'Union européenne au voisinage de 2004. Parallèlement à ces négociations se tiennent des conférences européennes rassemblant l'ensemble