Contentieux Europeen

que tous les moyens doivent leur être donner de façon appropriée en fonction de leur âge, afin que ces personnes aient accès à l’information et l’éducation en matière de procréation et de planification familiale. Avril 2007, Colloque au Parlement Européen: Faut-il autoriser en France, comme aux Pays-Bas ou en Suisse, des « aidants sexuels » rémunérés pour les personnes handicapées ? Févr. 2011 : diffusion télévisuelle Française de « Sexe, amour et handicap » consacrée à la sexualité des personnes

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

les voitures et camions légers année de modèle (MES) 1996 et plus récents, à être OBD-II conforme. Plus d'informations sont disponibles sur le site Web de l'EPA . . 2001 ou plus récents à essence pour véhicules année modèle vendu dans l'Union européenne La directive 70/220/CEE de la Commission, annexe I: Véhicules avec ignition à allumage commandé moteurs Avec effet au 1er Janvier 2000 pour les nouveaux types et à partir du 1er Janvier 2001 pour tous les types, les véhicules Page 2 Page

plusieurs états décident (par exemple) l’abolition des barrières douanières entre eux, et la mutualisation des moyens (agriculture, industrie…), ce qui abouti à la signature d’un traité international, avec des Etats qui restent indépendants (Union Européenne ou autre). Les prises de décisions deviennent compliquées car il faut être unanime. La confédération d’Etats est enthousiasmante (action commune, plus forts ensembles…) mais provisoire (la confédération n’existe pas du point de vue juridique). Il

L’Allemagne, une puissance européenne, une puissance mondiale ? Introduction : La réunification de 1990 a apporté à l’Allemagne un nouveau statut. Ce pays a su se hisser au rang de puissance, en s’appuyant sur ses atouts, anciens ou récents, tels que : - une population nombreuse au niveau de vie élevé. - Une des 3 monnaie de référence du monde. - Un immense potentiel financier, industriel, une capacité d’exportation hors norme, des liens commerciaux solides avec de nombreux pays

millions de US$. Les années 80 : 1980 : Première ventes de la branche UE établie en Allemagne (LGEWG). 1982 : première usine de TV couleur installée à Huntsville aux USA. 1984 : Des ventes excédant 1 trillion de wons. 1986 : Usine VCR aux normes européennes installées en Allemagne. 1989 : Une division de vente et une branche de vente mixte installées en Thaïlande. Les années 90: 1990 : Centre de technologie installé en Irlande. 1993 : Avec l'établissement de la branche Huizhou en Chine, le marché

Expulsion des RomsMot du jour : « Rom »Le Parlement européen vient de demander à la France de suspendre les expulsions de Roms. La rédaction d’1jour1actu revient sur ces expulsions : qui sont les Roms et où vivent-ils ? Pourquoi le gouvernement Français est-il accusé de discrimination envers cette communauté ?D'où vient le mot «Rom»? Le mot «Rom» vient de «Rrom», qui signifie «être humain» en romani, la langue des Roms. Les Roms sont un peuple originaire de l’Inde qui est venu s’installer en Europe

2008) et maîtrise son inflation et sa dette (ramenée à 35 % du PNB). *) Ce dynamisme et sa puissance lui permettent d'attirer en outre le regard des Européens qui le considèrent comme un acteur essentiel dans la mondialisation aujourd'hui. *) En effet, la crise a révélé les capacités de résistance face à la crise supérieure à celui des européens. La stabilité et le redéploiement de la demande fait que le pays joue maintenant un role essentiel dans la reprise mondiale, souvent qualifié de "moteur"

Les vicissitudes de la construction européenne. 1945-1957. Si le terme d'Europe est un terme ancien, la construction européenne est un fait relativement récent. Aujourd'hui, on vit tous les jours avec cette Europe et on oublie souvent que sa construction a été complexe. On pourrait croire qu'elle s'est faite à l'image d'un jeu de construction, simplement en imbriquant les États et les nations européens. En réalité, la construction européenne a été beaucoup moins mécanique, elle s'est crée aux

Au sein du marché unique européen, les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent aussi librement qu'à l'intérieur d'un État membre. les citoyens européens disposent ainsi dans leur pays d'un large éventail de produits issus des quatre coins de l'Union européenne. La création du marché unique, qui nous semble une évidence aujourd’hui, est l’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne La libre circulation des marchandises est un des fondements essentiels du marché intérieur