Continental AG

être fixée de façon unilatérale par l'état (30km du sol ! NON) . (Cette frontière entre l'espace aérien.). SECTION 2 : Le territoire maritime : Tous les états n'ont pas un territoire maritime, ils ne sont pas tous côtiers, cad exclusivement continentaux → états enclavés ou états géographiquement désavantagé. (ex : Irak qui a envahit le Koweït, une des raisons est que l'Irak avait un accès a la mer). Pour ceux qui ont un accès à la mer, le régime applicable est tres complexe, il y a beaucoup de

titre juridique et les effectivités c’est le titre qui l’emporte –> Cameroun et Nigeria. La continuité et contiguïté territoriale n’est jamais suffisante pour justifier qu’un Etat étende sa possession sauf une exception qui concerne le plateau continental maritime et la mer territoriale. Mise en œuvre de ces dispositions est extrêmement compliquée et ne permet pas toujours de régler les litiges. Conventions internationales adoptées pour notamment pour régler le problème du partage des terres Arctiques

FLUGVERKEHRSUNTERNEHMEN GmbH Approval Num: EASA Approval Num: AT.145.046 Flughafenstrasse 1 A-4063 Horsching Austria Tel/Fax: 43 7221 64752 43 7221 64753 JAA-NAA Office: VIENNA AUSTRIAN AIRLINES Approval Num: EASA Approval Num: AT.145.001 Osterreichische Luftverkehrs-AG Flughafen Wien Technische Basis A-1300 Wien-Schwechat Austria Tel/Fax: 43 1 7007 62543 43 1 7007 62323 JAA-NAA Office: VIENNA BUNDESMINISTERIUM FUR INNERES Approval Num: EASA Approval Num: AT.145.037 Abteilung II/21 Am Hof 4 A-1010 Vienna Austria

Dorra Hmaied - IHEC Carthage 2010 54 Section 5 LA GOUVERNANCE : DÉFINITIONS ET MÉCANISMES Dorra Hmaied - IHEC Carthage 2010 55 Définition Vernimmen Dans une acception très large :  Définition du cadre juridique de l’entreprise (AG, conseil d’administration) ;  Règles de nomination des dirigeants et des administrateurs ;  Droits et responsabilités des autres « stakeholders » (créanciers, clients, fournisseurs, employés) ;  Organisation des contrôles (internes, externes) ; 

totales hors investissements. 3. Dépenses de santé par assuré plutôt que par habitant. Source : Base de données de l’OCDE sur la santé 2011; Base de données de l’OMS sur les dépenses mondiales de santé. at s P a - Un ys is -B a Fr s 1 A l an le ce m ag Da ne ne m C a ar k na Su d a Au is se No tr i uv Be ch el l gi e l e qu -Z e 2 él a Po nde r tu Ro S g a l ya uè um d e eU Is ni la nd Gr e No èce rv èg OC e Ir l D E an de I E s t a li e pa gn Ré Sl pu ov e é bl iq F in ni e ue la slo nd va e qu B

Verkehrsverbund Berlin-Brandenburg GmbH Infocenter Hardenbergplatz 2, 10623 Berlin O (030) 25 41 41 41 Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) 10096 Berlin O (030) 19 44 9 S-Bahn Berlin GmbH Kundenbüro Invalidenstr. 19, 10115 Berlin O (030) 2974 33 33 DB Regio AG Region Nordost O (0180) 5 194 195 (14 ct./Min. aus dem Festnetz, Tarif bei Mobilfunk ggf. abweichend) eich Berlin Groß Schönebeck Fare zone Berlin Eberswalde/Frankfurt (Oder) NE27 OE60 Schwedt/Stralsund Wandlitzsee hagen NE27 ickendorf

.................. 19 Évolution des populations de la loutre en France ................................................................................................................................ 21 Indice de la qualité piscicole des eaux continentales − Indice poissons rivière .............................................................................. 23 Évolution de l’abondance des poissons migrateurs : le saumon ..........................................................................

Novorossiisk. Face au Japon, avec le développement du port de Vladivostok, longtemps port militaire (et donc interdit au commerce) qui se reconvertit aujourd’hui en port commercial. En dépit de vastes façades littorales, la Russie est plutôt un État continental peu ouvert sur l’extérieur. Observons ce phénomène en repérant les frontières : - frontières montagneuses : Caucase, Altaï, Saïan… - frontières gelées : banquise ; - frontière avec le Kazakhstan : vastes étendues semi-désertiques difficilement franchissables

passage est considérée inoffensif lorsqu’il est continue et pacifique. 2ème zone : le plateau continentale c’est le prolongement du territoire terrestre sous la mer ; elle peut être riche en gisement hydrocarbures. Ce plateau peut revêtir une importance économique. La largeur de ce plateau est fixé à 200 milles marins. 3ème zone : zone économique exclusive : la colonne d’eau au-dessus du plateau continentale. Cette colonne d’eau c’est l’habitat naturel des stocks de pêche. un enjeu économique dans

laquelle les Etats possèdent certaines compétences en matière douanière ou sanitaire. Ces zones contigües ont été créées lors de la Prohibition aux EUA ; aussi on a connu des « casinos flottants ». Après la WWI on a inventé la notion de plateau continental qui est le fond des espaces maritimes dans lesquels on peut exploiter des ressources sous le fond des mers. On connait donc une zone économique exclusive. Les personnes ou le problème de nationalité Les compétences de l’Etat s’exercent sur toutes