Droit international public

Pages: 105 (26014 mots) Publié le: 20 mars 2013
Droit International Public
Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières :
La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ».
La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans unavertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on constate c’est que, pendant la WWII, certains Etats sont entrés en guerre sans faire de déclaration, comme le Japon qui a bombardé la flotte américaine à Pearl Harbour. En outre, en 1945, de nombreux Etats ont déclaré la guerre à l’Allemagne sans avoir l’intention de la faire. Ces derniers, parlà, voulaient prouver qu’ils étaient des Etats pacifiques (peace loving state). A la Conférence de Yalta, il était en effet prévu que seuls les Etats pacifiques seraient invités à la Conférence de SF créant les NU et il fallait donc avoir déclaré la guerre à l’Allemagne.
La jurisprudence en DI n’a pas la même allure qu’en droit interne étant donné que les arrêts font des centaines de pages.
Le DIc’est ce qui régit les relations entre les Etats.
Prélude :
Le droit est aussi répandu que les sociétés humaines : « ubi societas, ubi jus ». Il n’y a du droit QUE dans les sociétés humaines. Mais ces sociétés sont extrêmement nombreuses et diverses ce qui entraine la multiplicité des droits internes. Un certain nombre de ceux-ci se rattache au droit romano-canoniste et l’autre au droit de lacommon-law et correspond donc à un mode de pensée différent. En outre, dans chaque droit interne il existe toute sorte de droit, et la coexistence de ceux-ci se règle par le biais du DI privé qui est un droit des conflits entre deux droits internes différents (successions, mariages, juridictions)1.
Le DI public est donc étrange car unique dans le monde et régit tant les Etats que « la Lune et lesautres corps célestes » depuis 1967. En outre, ce droit est anarchique.
Du côté du droit interne il existe un certain rempart contre cette anarchie : là où il y a une société il y a un droit interne ; le droit contient l’anarchie : d’un côté il constitue un rempart contre l’anarchie puisque le droit interne établit un certain ordre, l’ordre interne, et en même temps, en DI public, il possède cetteanarchie.
Or, comment le droit peut-il être anarchique ?
Le DI est aussi anarchique au sens étymologique du terme : dans le DI il n’y a pas de chef, c'est-à-dire que les Etats sont juridiquement égaux, mais du fait de leur souveraineté, ils n’ont pas de supérieur commun. On ne peut donc comprendre le système international qu’en constatant d’une part qu’il est juridiquement organisé etanarchique en même temps. En DI, on n’est jamais forcé d’aller devant un juge international pour faire régler les conflits par un tiers neutre.
Ce DI s’occupe donc de toute sorte de domaines : certaines règles de DI peuvent être des règles régionales ; en outre, certains espaces sont soumis par la souveraineté et d’autres non2 soumis à des règles négatives. Les sujets de droit sont en même temps lesauteurs du droit tandis qu’en DI les sujets ne sont que des personnes morales3. Les Etats sont qualifiés de « monstres froids » par Raymond ARON qui reprend l’idée de NIETZSCHE qui disait « L’Etat est le plus froid de tous les monstres froids. Il ment froidement et voici son mensonge qui rampe de sa bouche : « moi l’Etat, je suis le peuple» ». Les personnes physiques sont donc affectées par ce droitmais n’en sont pas les auteurs.
Ce DI est aussi anarchique au sens banal du terme, c'est-à-dire qu’il sera sensible aux secousses sismiques qui affectent le Monde plus particulièrement à certaines périodes comme la WWI, la décolonisation et la disparition du bloc soviétique. Il est évident que ce droit affecte aussi le droit interne. Les Etats qui acquièrent enfin leur indépendance et donc...
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