Droit International Public
Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières :
La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ».
La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on constate c’est que, pendant la WWII, certains Etats sont entrés en guerre sans faire de déclaration, comme le Japon qui a bombardé la flotte américaine à Pearl Harbour. En outre, en 1945, de nombreux Etats ont déclaré la guerre à l’Allemagne sans avoir l’intention de la faire. Ces derniers, par là, voulaient prouver qu’ils étaient des Etats pacifiques (peace loving state). A la Conférence de Yalta, il était en effet prévu que seuls les Etats pacifiques seraient invités à la Conférence de SF créant les NU et il fallait donc avoir déclaré la guerre à l’Allemagne.
La jurisprudence en DI n’a pas la même allure qu’en droit interne étant donné que les arrêts font des centaines de pages.
Le DI c’est ce qui régit les relations entre les Etats.
Prélude :
Le droit est aussi répandu que les sociétés humaines : « ubi societas, ubi jus ». Il n’y a du droit QUE dans les sociétés humaines. Mais ces sociétés sont extrêmement nombreuses et diverses ce qui entraine la multiplicité des droits internes. Un certain nombre de ceux-ci se rattache au droit romano-canoniste et l’autre au droit de la common-law et correspond donc à un mode de pensée différent. En outre, dans chaque droit interne il existe toute sorte de droit, et la coexistence de ceux-ci se règle par le biais du DI privé qui est un droit des conflits entre deux droits internes différents (successions, mariages, juridictions)1.
Le DI public est donc étrange car unique dans le monde et régit tant les Etats que « la Lune et les