Continuité Du Code Civil De La Révolution

Brissette 1er thème : Qu’est-ce que le droit Introduction : réflexion sur l’origine du droit et sa nature Le droit est un corps en mouvement, en évolution constante. L’origine du droit s’inscrit dans l’histoire, dans une longue continuité juridique qui se base sur plusieurs théories différentes et contradictoires. Une science du juste et de l’injuste? L’idée de « justice » nous vient du droit romain. Selon l’historien du droit Aldo Schiavone « si nous devons aux Grecs la

fait de la représentation que l'esprit s'en fait. III)Le libéralisme La doctrine de l’État libéral s'est toujours élaboré sur le soupçon d'une dérive absolutiste de l’État ou d'un abus de pouvoir. Il s'agit pour elle de protéger la société civile de tout empiétement étatiste. L’État apparaît ainsi presque comme un mal nécessaire. On le voit particulièrement chez J Locke qui après avoir raisonné sur la nécessité d'un ordre étatique pour garantir la propriété individuelle s'ingénie à multiplier

CHAPITRE 1 : De la laïcisation à l’époque contemporaine SECTION 1 : Les réformes de la Révolution Française et la sécularisation La révolution Française a entrainé d'immenses changements dans l'organisation politique de la France. A. Les attentes de la société à la veille de la Révolution a. Le divorce Les contre-révolutionnaires après coup ont reproché aux Républicains d'avoir détruit la famille. La Révolution a permis la prise de mots. En ce qui concerne le mariage les gens ne remettaient pas

Histoire du droit 1789 : Les juristes sont à l’origine de la révolution et seront omniprésents lors des futurs changements. On ne peut pas comprendre la révolution si on ne comprend pas qu’il y a une élite du peuple. Il y a d’importantes inégalités des privilèges. La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une

définir la nation est autrement + compliqué. On saisit des faits historiques, des événements qui ont été interprétés comme traduisant l'existence de la nation. Mais la nation n'est plus envisagée comme une évidence scientifique. Le Droit n'est qu'un Code pour comprendre la réalité. On va donc chronologiquement se resserrer sur la France en déclinant une formule toute faite des rois qui ont fait la France. Idée d'une existence abstraite économe de la France qui existe sans se poser de question. C'est

droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher les différentes formes que le droit a prises dans le temps. -Qu est ce que l histoire ? Le thème histoire viens du

Décryptage du nouveau code de la famille Par F.S (Probablement les initiales de Fadéla Sebti) Publiée le 01/03/2004 Femmes du Maroc La réforme de la dignité et le nouveau Code de la famille auquel elle a donné lieu sont le fruit d’efforts conjugués entre une société civile agissante, sûre de la légitimité de sa cause et de la justesse de ses revendications et une volonté politique déterminée à joindre l’engagement du Maroc dans la voie de la démocratie et de

droit peut apparaître comme un droit public. La société française se situe dans le cadre du droit romain qui a séparé le droit et la religion et a fait du droit une norme autonome, laïque. Il y a la conceptualisation du droit et isolation du droit civil du droit pénal et du droit public. Il y a encore des sociétés archaïques, des pays où le droit n’existe pas en tant que norme mais n’est qu’un élément de la norme religieuse. La religion interfère avec le droit et le fait de deux manières : soit

possède ». Comme le souligne Chateaubriand dans ces quelques mots sur Napoléon, la plus grande conquête de l’empereur n’est pas L’Europe mais bien les esprits de toutes les générations du XIXème siècle. Certains le considèrent comme le fils de la révolution, d’autres comme un « ogre » tyrannique et sanguinaire. D’autres encore voient en lui et en ses principes un modèle politique idéal. Cet héritage, à la fois idéologique et politique, est devenu tantôt sujet de débat, tantôt enjeu politique et même

L’autorité parentale Le mariage Notre code civil est loin des systèmes reconnaissant au mari et à la femme. Le code civil donne aux époux les mêmes fonctions qu’ils exercent tous les deux à égalité. Chapitre I : la notion d’autorité parentale codirection de la famille Elle est prévue dans le code civil (art 213). Toutes les décisions doivent être prises par les deux époux. (Ex : choix de résidence de la famille). Cette codirection intervient dans l’intérêt de la famille.