Continuité Du Code Civil De La Révolution

INTRODUCTION Le couple, qu’il soit marié sur le plan religieux, civil ou en concubinage, se trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance

trancher des litiges est d'autant plus nécessaire que toute société repose sur un postulat: nul ne peut se faire justice soit même. Cette exclusion du recours à la justice privée fait de la justice un devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui)

Cette division en 2 ordres date de la révolution française, époque où les piliers de notre société ont été posés. C) Spécialisation des juridictions : concernant l’ordre judiciaire… Juridictions répressives = pénales spécialisées selon la gravité de l’infraction (code pénal) Tribunal de police : contraventions… Tribunal correctionnel (inscrit dans le casier judiciaire) : tout ce qui est classé comme délit : vol … mais aussi une partie des infractions du code de la route (ivresse, excès de vitesse…)

démocratie dans un monde culturel et politique où l'idée d'égalité était peu répandue. 1. Rappels historiques - âge du gouvernement des grandes familles, - puis 2nd moitié du 7ème avant JC : l'âge des législateurs : ex : - DRACON (630-620) et son Code de loi qui met fin au régime antérieur et est publié pour tous donc chacun connaît la loi draconiennes. - SOLON:  avec son parallélisme entre loi de la nature et loi de la société, car ttes deux gouvernées par des lois causales, qui sont accessibles

Aux politiciens et aux chef d’etat pour la propagande. -Qu’est-ce que l’histoire ? L’histoire c’est l’experience des femmes et des hommes d’hier au benefice des femmes et des hommes d’aujourd’hui. L’histoire veut donc etablier le sens de la continuité humaine. 2eme cours Heritage significatifs de la periode du paleolithique : regard sur ce que les hommes et les femmes d’hier(lointain) nous ont laisse . ‘’Paleolithique (l’age ancien de la pierre) (environ 1.8m d’annees a plus ou moins 10

pouvoir 15 §1. Les principes statutaires 16 A) Le principe d’indisponibilité 16 1. L’impossible renonciation 16 2. L’impossible création 16 B) Le principe d’inaliénabilité 17 1. La force du principe 17 2. Le renforcement du principe 17 §2. La continuité de l’État 18 A) La succession instantanée 18 1. Le roi est mort, vive le roi 18 2. Le principe de la régence 19 B) La perpétuité des actes royaux 19 1. À l’égard des dettes du roi 19 2. A l’égard des ordonnances 19 Chapitre II. Les fondements

Introduction : Objectifs du cours : L’HPC n’a pas vocation à nous apporter un vernis de culture générale. HPC = donner des clef de compréhension, issue du siècle des lumières, de la révolution française et aussi l’héritage de la construction impérial de napoléon bonaparte. 2 - Qu’est ce que l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75

la "propriété utile", c'est-à-dire, pour utiliser un langage contemporain, les droits de celui qui était encore le "seigneur du lieu", ou "seigneur foncier", qu'il soit noble ou qu'il ne le soit pas, et les droits de celui qui, à la faveur de la Révolution, allait devenir "le propriétaire" tout court. Même si la propriété directe (féodale) était depuis longtemps en perte de vitesse par rapport à la propriété utile (roturière), ces deux catégories de propriétés superposées sur le même sol existaient

pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance paternelle est réaffirmée dans le Code Civil de 1804 que Napoléon fait rédiger pour maintenir l’ordre dans les familles. (la Révolution ayant mise à mal le principe d’autorité).Le père se voit autoriser un droit de correction si l’enfant est récalcitrant. La mère n’avait qu’une autorité morale. Le père pouvait

Le principe d’indisponibilité 13 1) L’impossible renonciation 14 2) L’impossible création 14 B) Le principe d’inaliénabilité 14 1) La force du principe 14 2) Le renforcement du principe 15 §2. La continuité de l’État 15 A) La succession instantanée 15 1) Le roi est mort, vive le roi 15 2) Le principe de la régence 16 B) La perpétuité des actes royaux 16 1) Les dettes du roi 16 2) A l’égard des ordonnances