Contra Legem Et Praeter Legem

constitution cela enlève à la constitution son caractère de loi fondamentale mais il faut bien reconnaitre que la coutume peut permettre des évolutions dans crise trop forte, il faut distinguer deux situations. Lorsque la coutume se développe Praeter legem, c’est-à-dire lorsqu’elle est supplétive ou interprétative de la constitution, lorsqu’elle ne contredit pas le texte constitutionnel mais qu’elle le développe, le complète, le clarifie dans ce cas, il n’y a rien de choquant à ce que la coutume

spéculative et de théorisation de la coutume. 1. La théorisation de la coutume. Les auteurs théorisent, des cas où la coutume compléterait la loi ou se heurterait à la loi. 1er cas : Praeter Legem : à côté de la loi, on accorde à la coutume une valeur supplétive et obligatoire. 2ème cas : Contra Legem : Ils admettent éventuellement, que la volonté populaire peut conduire à reconnaitre une coutume alors qu’elle va à l’encontre d’une loi, lorsque la loi est tombée en désuétude. 2. Les différentes

Constitution, la loi ou la jurisprudence ; d'autres n'ont pas été consacrés, et il est dans ce cas-là dif/cile de préciser si leur valeur supérieure ou non à la loi). – Classement selon les rapports de la coutume avec la loi : • La coutume « praeter legem » : source autonome, elle est indépendante de la loi. Elle comble ses lacunes lorsqu'elle n'a pas prévu telle ou telle situation. En réalité, presque toutes ces coutumes ont reçu une consacration soit légale, soit judiciaire : cela s'explique

loi) : Secundum Legem (= qui seconde la loi) : dans ce cas, c'est la loi qui se réfère exposément à la coutume pour fixer ses règles juridiques. Ex : art.671 du code civil : distance à laquelle les plantations peuvent être placés entre 2 terrains voisins. La règle prévoit qu'il y a une distance minimum en fonction de la coutume. ➢ Combler les lacunes de la loi : la loi est muette, c'est la coutume qui va régler la réponse à cette question, on appelle cela la coutume du Praeter Legem. Ex : porter le

loi renvoie à la coutume, on parle alors de coutume « secundum legem » (annexe page 8) (ex : art 653 du code civil : la hauteur de la clôture sera fixé suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus.) La coutume qui s'applique dans le silence de la loi : dite de « praeter legem » (ex : Avant 1993, le fait pour la femme mariée de prendre le nom de son mari). La coutume contraire à la loi : dite « contra legem » en principe la loi doit prévaloir sur la coutume. De manière très

cela reste une source secondaire, accessoire par-rapport à la loi. On distingue 3 situations qui correspondent à 3 rôles possibles joués par la coutume : 1) Cas où c’est la loi qui renvoie expressément à la coutume (coutume secundum legem : seconde la loi) Dans ce cas, c’est le législateur ou le pouvoir exécutif qui délègue leur pouvoir à la coutume. > L’art. 1736 C. civ. prévoit que lorsqu’un bail n’est pas limité dans le temps, le bailleur ou le locataire peut donner

* Segundum legem : suit la loi. Les usages s’appliquent en vertu d’une description formelle du juge. Ex : art 663 du CC : « chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparation de la clôtures faisant séparation de leur maison, cour et jardin […]. La hauteur de la clôture sera fixée selon les règlements ou les usages constants et reconnus ». ici la force obligatoire de la coutume ne pose aucun problème car elle est inscrite dans le CC. * Praeter legem : La coutume

marginale. La coutume peut intervenir de trois façons différentes : * Les coutumes secundum legem qui secondent les lois, qui leur sont complémentaires. Article 1135 du Code Civil : il invite le juge à s’appuyer sur les coutumes pour compléter les contrats. * Les coutumes praeter legem qui se développent en marge de la loi pour les questions dont la loi ne dit rien. * Les coutumes contra legem qui sont contre la loi, qui la contredise. Ex : la validité coutumière du don manuel. Article

permise par le législateur. Il s’agit d’une coutume qui seconde la loi (secundum legem). - Il y a aussi un usage par continuation de la loi. - Parfois la coutume est même hors la loi. Lorsqu’elle se met à la place de la loi (praeter legem) car la loi n’existe pas, elle vient donc combler un vide : elle a force obligatoire et devient une règle de droit. Lorsque la coutume est contraire à la loi (contra legem), elle oblige à régler le conflit de normes. En pratique, la jurisprudence n’a pas

le rapport coutume/loi ? 3 cas : 1) La loi renvoie à la coutume → Coutume secundum legem. Ex : La hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus. 2) La coutume s'applique dans le silence de la loi → Coutume praeter legem. Ex : Avant 1993, le fait pour la femme mariée de prendre le nom de son mari. 3) La coutume contraire à la loi → Coutume contra legem. En cas de contrariété, la loi doit prévaloir sur la coutume. De manière très rare,