Contra Legem Et Praeter Legem

dite PRAETER LEGEM, en quelque sorte la coutume deviens une source supplétive du droit et acquière ainsi une valeur obligatoire du droit mais il arrive que la coutume et la loi soit e concurrence. Les coutumes sont alors CONTRA LEGEM (contraire à la loi) elles ont alors cette fois une valeurs incertaine. Pour certains juristes romains elle ne peuvent craindre la loi car elle est l'expression e l'empereur or cette volonté est supposé être celle des citoyens, pour d'autres les coutumes Contra Legem

qui s’impose en tant que telle aux différents acteurs. Il y a 3 catégories de coutumes : la coutume interprétative (donner un sens précis à un article), la coutume supplétive (rattraper un oubli du pouvoir constituant originaire), la coutume contra legem (à l’encontre de la Constitution). Le 3ème élément est que sous la 5ème République va apparaître le phénomène de convention de la Constitution c’est à dire des accords politiques entre les acteurs qui fixent un comportement précis. Elle n’a

classique, le « jus vetus » au milieu du 6eme siècle. Il va le faire dans l’œuvre clé de la compilation qui est le digeste. a) Le code : C'est la première œuvre que Tribonien rend à Justinien en 529 et va être promulgué en 534. C'est un « codex legem », c'est a dire un code des lois, des lois impériales dans lesquelles ont va trouver les « constitutiones principis », les constitutions des princes. On va y trouver une grande attention aux thèmes qui étaient portés par les empereurs du Haut-Empire

désuétude ? La coutume s’applique en vertu d’un ordre pour la loi. C’est la coutume « segundum legem », suivant la loi. Autre hypothèse : le législateur ne dit rien, la coutume s’applique dans le silence de la loi. C’est la coutume « praeter »,dans le silence de loi. La coutume est une source autonome du droit. § 2 : rapports entre coutume et loi A. La coutume suivant la loi, « secundum legem » C’est le cas où la loi renvoi à la coutume. Ex : article 408 du code civil, « le tuteur prendra

magistrats puissent agir de la sorte. L’ordonnance de 1667 interdit les arrêts en équité. Celle-ci n’autorise les juges à trancher en équité que dans le silence de la loi. On distingue l’équité contra legem et l’équité praeter legem. Dans l’article 4 du code civil, ce dernier n’admet l’équité que praeter legem. Dans un système qui est légitime, dans une démocratie, il n’est pas possible d’opposer la subjectivité du juge qui a une conception peut être particulière de l’équité à l’objectivité de la loi

distingue trois catégories de coutume : -la coutume secundum legem. Elle s'applique en vertu d'un renvoi exprès de la loi (par exemple, l'article 663 (clôture entre deux terrains) du Code Civil ou l'article 671. -la coutume praeter legem. Elle s'applique en dehors de tout renvoi de la loi. On peut admettre la force obligatoire de cette coutume en présence d'un vide juridique ou d'une loi supplétive de volonté. -la coutume contra legem. Elle est contraire à la loi. On peut admettre la force obligatoire

renvoie à la coutume. Il existe des hypothèses dans lesquelles la coutume contredit la loi. La coutume comble des lacunes de la loi. PARAGRAPHE 1 : L'hypothèse dans laquelle la loi renvoie à la coutume On parle alors de coutume secundum legem. C'est la coutume en vertu de la loi. Dans cette hypothèse la loi renvoie expressivement à la coutume, c'est souvent le cas en droit civil. Art. 1159 Code civil : énonce que ce qui est ambiguë dans un contrat s'interprète par ce qui est d'usage dans

nature "praeter legem" (supplétive) ou "contra legem" (contraire) de la coutume apporte quelques éléments de réponse à la question. a) La coutume "praeter legem" La coutume "praeter legem " est celle qui peut, sous certaines limites, compléter, combler les lacunes ou développer la logique d'un texte (101). Elle peut adjoindre des règles utiles ou logiques, faire évoluer ou même aller à l'encontre d'une Constitution écrite mais pas obligatoirement de son esprit. 2) La coutume "contra legem" Tout différent

l’opportunité de cette loi, il a possibilité de demander au parlement de revoir le texte de la loi avant de la promulguer La publication Consiste à faire connaître la loi au public «  Nul n’est censé ignorer la loi » «  nemo censetur ignorare legem » : personne ne peut se retrancher derrière son ignorance de l’existence ou de la teneur de la loi pour éviter son application Se fait au journal officiel. Depuis le 20 février 2004, « les lois et les actes administratifs entrent en vigueur à la

texte précis sur une matière, un usage ancien constant, et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue tient lieu de loi ». B. La constatation du rôle de la coutume. 1. La coutume SECUNDUM LEGEM. Une coutume selon la loi c’est lorsqu’elle prend elle-même l’initiative de renvoyer à la coutume. Il existe eux cas : - Un renvoi explicite. Exemple : le code pénal autorise les corridas et les combats de coqs. Cependant, il l’autorise seulement