Contractualisation Au Maroc

imprimé la force d’un contrat collectif. PREMIERE PARTIE : Les impératifs de l’aménagement exigent la prise en compte des lignes de forces et des points de faiblesses dans la gestion et l’organisation du territoire national. Les premières font du Maroc, un pays avantagé par la spécificité de son héritage historique, par sa situation géographique stratégique et sa diversité naturelle, par son armature urbaine exceptionnelle, et la diversité de son patrimoine ; les seconds se résument comme suit :

Diwan Al Madhalim : une institution au service du citoyen Diwan al Madhalim : une institution à caractère national indépendante de tous les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire La place de l’équité dans les textes créant l’institution DAM au Maroc Problématique de l’exécution des jugements administratifs Règlement diligent et équitable : une alternative pour le règlement des différends SIMOU Hassan Responsable à Diwan Al Madhalim I.S.A –Sixième Promotion – Revue d’activités 2009 - 2010

1- La logistique,un facteur important de la compétitivite de l’Entreprise 2- Les enjeux et defits de la logistique…………………………………………….…..11 3- Axes et Stratégie de développement de la compétitivité logistique au Maroc:………………………………………………………………………………………………….……… 15 Conclusion générale………….………………………………………………………………….….20 Bibliographie………………………………………………………………………………….……….21 Table de matière……………………………...…………………..2 Introduction

majeur des prochaines élections communales qui se profilent à l'horizon. Cette réforme s'inscrit ainsi dans une dynamique qui tend à consacrer une nouvelle forme de gouvernance où la tutelle à priori s'estompe graduellement en faveur d'une contractualisation axée sur les résultats. Loin d'apporter de simples réaménagements, la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, abrogeant et remplaçant la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements

CHAPITRE II : Plan d’Action Stratégiquede la TGR Maroc Le fonctionnement d’une administration telle que la perception de Rommani, dont l’environnement évolue avec une cadence très accentuée ne peut être perçu indépendamment de la vision stratégique de la TGR I . Vision stratégique de la TGR : La vision stratégique intervient dans un contexte marqué par le nécessaire mis à niveau de l’administration dans le cadre du processus de mondialisation, la rareté des ressources

intéresser à la mise en avant des techniques de la comptabilité analytique Les outils budgétaires : Dans le cadre de la modernisation de son dispositif financier, les organisations publiques, surtout celles relevant des pays en développement (Le Maroc par exemple) viennent d’amorcer une nouvelle ère en jetant les premiers jalons d’une gestion budgétaire axée sur les résultats. Cette nouvelle démarche s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la dépense et

 L’habitat insalubre représente une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et pour une large couche sociale au Maroc, étant donnée que ce genre d’habitat a des impacts sur plusieurs niveaux :humain, social, économique, sécuritaire, sanitaire, gestion urbaine, environnement et politique. Ce genre d’habitat résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs dont notamment : la démographie galopante, la situation socioéconomique des couches sociales défavorisées, l’exode rural , le contexte

........................................31 Chapitre premier : Régime de la gestion communale des marchés publics...................................34 - Section première : Les grands traits du dispositif législatif et réglementaire de la contractualisation des marchés communaux...............................................................................35 - Section deuxième : Les principes fondateurs de la commande publique....................................................67 Chapitre deuxième

TECHNOLOGIE Département : Technique de management Projet Fin D’études -9888159476 Au Maroc Nous tenons à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’ESTM et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Nous remercions également Monsieur Elmustafa

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association