Contractualisation Du Droit De La Famille

par acteurs j’entends tes partenaires (CG, MAIA, caisse retraites…, et ton équipe de professionnel) I. CONTEXTE A. Historique de l’aide à domicile Le secteur de l’aide à domicile est né du bénévolat de femme qui venait en aide à des mères de famille, dans les années 1920 .La première association fut L’ADMR2, en 1945. De 1945 à 1980, l’aide à domicile relève des politiques familiales avec des critères sociaux. Le rapport Pierre Laroque (1962) préconise le développement des services d’aide

fonctionnaire ou d’agent public et justifiant d’une certaine expérience professionnelle ou une durée de service dans l’administration. Le 3e concours - Ouvert aux candidats qui ont acquis une expérience dans l’exercice soit d’une activité professionnelle de droit privé (salarié d’une entreprise publique ou privée, indépendant, emploi-jeune n’ayant pas le statut d’agent public), soit d’un mandat d’élu local, soit d’une activité associative (salarié ou responsable bénévole). Dérogations Sont dispensés pour

Droit Administratif PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Paragraphe 1) Définir le droit administratif français A) Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit Constitutionnel est le droit par rapport auquel peut s’appréhender le droit administratif, ensemble il constitue le droit public interne. Ils peuvent se distinguer par leurs objets. Le droit administratif concerne l’exécute a un niveau différent : celui de l’organisation de l’activité de l’état

Ière Partie : THEORIE I- Introduction Générale 1) Historique de la fonction des ressources humaines 2) Définition d’un certains nombres de concepts Chap. 1 : la demande d’emploi sur le marché du travail Chap.2 : les modes de contractualisation sur le marché du travail Chap. 3 : les conditions d’emploi dans les organisations Chap. 4 : La gestion des compétences (qui est une dérivée de la gestion de l’emploi) Chap. 5 : La mobilité professionnelle ou mobilité de l’emploi Chap. 6 : La gestion

de confiance est consultée dans les cas où la personne intéressée rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits, ou est dans l’incapacité de s’exprimer. • L’obligation de respecter la liberté d’aller et venir. Le respect du droit d’aller et venir librement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. Cette obligation s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La loi encadre très précisément les conditions dans lesquelles

Droit Civil La famille est une notion qui est connu depuis le code civil et qui a évolué depuis 1804. Evolution sont l’influence de l’évolution des mœurs, de la société, de l’économie et donc évolution sociétale => trois point : A) La famille : notion, concept : La famille est pas une notion définit par le code civil. Alors même que le mot « famille » (conseil de famille, résidence de la famille, l’intérêt de la famille ..) se retrouve dans bcp d’article du code. Du point de vue sociologique

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux

CCAS est un établissement public administratif dont la présence est de droit dans chaque commune. Le CCAS est constitué de quatre grands pôles: le Pôle Moyens Généraux, le Pôle Petite Enfance, le Pôle Séniors et le Pôle Intervention & développement Social. Dans le pôle Intervention & développement social se trouve l'Animation Territoriale de Santé où j'ai pu effectuer mon stage. Les différents pôles dédiés aux familles ont été rassemblés en un seul lieu. Pour cela, la Ville a lancé la construction

voyageurs 3) Le transport de marchandises 4) Le péage urbain 2.3- Les ressources 1) Le constat 2) Les perspectives 2.4- La gouvernance 1) Établir les bases d’une démocratie écologique en réformant le Conseil économique et social 2) Renforcer la contractualisation entre État et grandes métropoles 3) Faire participer les secteurs privés à la gouvernance publique 4) Désacraliser le schéma de l’administration territoriale française CONCLUSION ANNEXES Exemple d'une charte d'un quartier écologique Les personnalités

des classes démunies. 3. Valeurs et Principes L’initiative nationale pour le développement humain se caractérise par : 5 Valeurs : Participation, Confiance, Dignité, Transparence, Pérennité 5 Principes : Bonne Gouvernance, Partenariat, Contractualisation, Concentration, Proximité Section 2 : Les programmes de l’INDH Dans cette section, nous allons présenter les 4 programmes établis par l’initiative nationale pour le développement humain pour accomplir ses objectifs. Nous nous pencherons d’une