Contractualisme

consensualisme, le contractualisme, l’idée que les hommes entre eux peuvent très librement s’engager l’un envers l’autre dans des conventions, des contrats. Si rien n’est juste en soi, ou si c’est juste parce que Dieu le veut, on peut dire qu’est juste ce sur quoi à plusieurs nous nous sommes mis d’accord. L’accord de volonté de deux personnes suffit à créer l’obligation entre ces personnes. Pour illustrer en droit de la famille l’opposition entre naturalisme et contractualisme, on peut prendre

naturalis" et justifie notamment l'idéologie moderne des "droits de l'Homme" : ces droits sont censés être universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. * le contractualisme apporte une justification très convaincante au devoir d'obéissance à l'égard du droit. → Le contractualisme : Thomas Hobbes (17eme) et Jean Jacques Rousseau (18eme) postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat"

valeurs. * Le droit : défini dans le registre (dynamique) de l'action : statut d'incitation ; il construit un univers spécialisé autonome, à cohérence interne (fondement hétéronome / autonome) : le droit formel qui étend la coopération (contractualisme) Le droit est défini dans ce que Weber appelle le registre de l’action : il donne les moyens de réaliser l’action organisation, incitation, structuration,… Le droit va construire un univers qui a sa propre cohérence interne. Ce foncement est

contester elle aussi l'exorbitance. Deux conséquences: la banalisation de règles applicables à l'administration: Retour au droit privé, au droit commun. La banalisation des méthodes utilisées par l'administration: On retrouve la notion du contractualisme (idéologie selon laquelle l'administration devrait agir le plus possible par la voie du contrat et non par la voie de l'acte unilatéral) → par voie de négociations plutôt que par voie de commandements. - L'avènement de la figure du citoyen

imunité totale : ce nv titre 13 consti° semble diviser la souv : idée de souv partagé) TITRE II : L'ORIGINE DU POUVOIR A la suite de la réforme protestante qui affaiblit la théorie du dt divin, la souv royale va etre fragilisé. Au 19ès, la thorie contractualisme conteste le fondmt théologique du pvr royale. La thèse sln lq les rois dvt leur auto sln un contrat de pacte social passé avc le peuple, cette thèse constitue la trame de la Déclara° d'indep USA de 1776. Si c vrai que le juste pvr émane du consentmt

mesure que l'emprise de l'État armé empiète sur la société civile que s'effacent le sens personnel de la responsabilité civique ainsi que' les solidarités naturelles de la famille et des associations privées. Un contrat social unanime Le contractualisme représente la deuxième grande théorie individualiste. Par définition, le contrat exige l'unanimité des contractants, garantissant ainsi les avantages de chacun. La souveraineté de l'individu se justifie alors par l'axiome que personne ne

I - La révolution nationale La devise de la République est "liberté, égalité, fraternité". Un nouveau triptyque est envisagé "travail, famille, patrie". La famille est en effet l'exact contraire de l'individualisme consacré en 1789 et du contractualisme social car elle correspond à la volonté de renouer avec le naturalisme politique. Le régime de Vichy est donc conservateur. Les adultères sont sévèrement réprimandés, les homosexuels sont envoyés dans les camps de concentration. L'autorité du

représentant le peuple doivent jouer un rôle de 1er ordre, il doivent se partager le pouvoir avec le roi. Hotman et ses partisans proposent une véritable théorie de la monarchie tempéré. Les monarchomaques s'efforcent de concilier le royalisme et le contractualisme. 2) La pensée de Ligueurs. La mort d'Henry III, chef des Bourbons, la perspective de l'accession d'un protestant au trône fait polémique et se double d'une guerre des idées. Comme celle des Calvinistes, la pensée de Ligeurs est considéré

mesure où il est considéré comme le fils des dieux, ex: Egypte. Entre ces 2 solutions, il y a des systèmes intermédiaires, ex: religion polythéiste romaine. Les romains entretenaient des relations intéressantes avec leurs Dieux. On parle de contractualisme religieux dans le sens où l'on sacrifiait aux dieux pour obtenir quelque chose en retour, ex: gagner une guerre ou assurer de faire une bonne récolte. Sorte de donnant donnant. Au début de l’empire romain, véritable bouleversement en matière

Le locataire dispose donc d’un droit au maintient dans les lieux et à l’issue du bail, il perd la qualité de locataire pour devenir occupant. Les relations contractuelles deviennent essentiellement légales tout en restant un petit peu tinté de contractualisme. Ce droit au maintient dans les lieux est d’ordre public sans limitation de durée mais il concerne le locataire ou ses descendants, ses conjoins (PACS compris) qui sont co-titulaire du bail. Le propriétaire dispose d’un droit de reprise des locaux