Contrainte Civile

Le droit civil c'est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civilis dérivé de civis, qui signifie « citoyen ». Le droit civil regroupe sous son appelation plusieurs thématique : - Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. - Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois

La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans sonessai Résistance au gouvernement civil, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. En Europe, même si le recours au concept de désobéissance civile a tardé à être formulé, l'idée de la résistance à une loi inique ou injuste a

Droit Civil Introduction : Le droit comprend à la fois la justice et la contrainte. Il est aussi l’autorisation de faire ou d’exiger quelque chose. Le droit se définie comme un ensemble de règles de comportements sanctionné par l’autorité publique (on parle de droit français, anglais, allemand,…). > On parle alors de droit objectif : on définie le droit par son objet. Le droit est aussi une prérogative accordée par une règle de droit qui permet à son titulaire d’user d’une chose ou

est insuffisante, dans le temps, la famille a été plus ou moins large car le modèle familial ne cesse d’évoluer. Le droit de la famille est en perpétuel évolution. Le droit de la famille présent un modèle familial qui propose de suivre ou qu’il contraint à suivre mais il n’est respecté dans le droit de la famille que lorsqu’il ne correspond qu’aux mœurs ou aux habitudes sociologiques : la loi du 15 novembre 1999, loi relative aux PACS. II. L’historique du droit de la famille. Le droit

preuve? La réponse à ces interrogations se fera en 3 parties. 1ère Partie : LE FARDEAU DE LA PREUVE : Le principe en droit pénal, veut que la charge probatoire incombe principalement à la partie poursuivante, le parquet essentiellement et la partie civile accessoirement, il y a donc lieu de se demander si le prévenu pourrait être amené à prouver son innocence. (2ème section) 1ère Section: La charge de la preuve incombe à la partie poursuivante: conséquence directe du principe de la présomption d’innocence

  l'ensemble   des   règles   et   normes   générales  et  impersonnelles  qui  attribuent  prérogatives  et  droits  aux  personnes,  et   qui  sont  susceptibles  d'une  exécution  contrainte  institutionnalisée,  notamment  par   l'intervention   de   la   puissance   publique,   c'est-­‐à-­‐dire   de   l'État.   De   cette   notion   «  quasi  »  omnisciente,  il  existe

justiciables sous l’autorité du juge. Le juge fait de la règle de droit un instrument de raison et d’application individuelle de la norme générale ▪ La règle de droit (norme) ▪ La contrainte : le recours à la force publique pour obtenir l’application de la règle (expulsion pour loyers impayés). Souvent la contrainte est incitative avant d’être punitive Le système juridique : • Est organisé en grandes divisions pour hiérarchiser, classer les règles : les grandes divisions du droit

Sénégal, le Tchad, le Togo 5 Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. 6 Conférence Interétatique des Marchés d’Assurance. 7 Organisation Mondiale du Commerce. 8 Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques etc. 4 J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Plan du cours Introduction Première partie : Les phénomènes du droit Chapitre 1 : La règle de droit Chapitre 2 : Les branches du droit Chapitre 3 : Les fondements du droit Chapitre

Droit Civil Lundi 16 septembre 2013 M. François Sauvage Introduction au droit : Qu'est-ce que le droit ? Le Profanne : va ouvrir un dictionnaire. Le mot “droit” est polysémique. Le profanne découvrira alors : Droit = Ce qui est droit, rectitude du sens, du coeur = une personne droite, une ligne droite Le droit est ce qui est conforme à la loi : “je suis dans mon droit” Faculté d'accomplir ou non un acte : “j'ai le droit de faire ce qu'il me plaît” Le Profanne va

dans le sens où elle possède le droit à l'autonomie. La personne met en oeuvre concrètement ce droit à l'autonomie lorsqu'elle agit de manière volontaire et indépendante, sans contrainte extérieure et en fonction de projets qui lui sont propres. L'autonomie implique donc: - la liberté (c'est-à-dire l'absence de contrainte). - la capacité de délibérer, décider et agir. Dans la conception moderne associée au nom d’Emmanuel Kant, l’autonomie est à la fois le fondement des devoirs éthiques et la