Droit Civil

Introduction :

Le droit comprend à la fois la justice et la contrainte.
Il est aussi l’autorisation de faire ou d’exiger quelque chose.

Le droit se définie comme un ensemble de règles de comportements sanctionné par l’autorité publique (on parle de droit français, anglais, allemand,…).
> On parle alors de droit objectif : on définie le droit par son objet.

Le droit est aussi une prérogative accordée par une règle de droit qui permet à son titulaire d’user d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un (le droit de divorcer, etc.).
> Ce droit est subjectif : il se réfère au sujet du droit.

Il existe un lien entre ces 2 visions du droit.

Article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparé ».

Les règles de procédures appartiennent au droit objectif mais ne confèrent pas de droit subjectif.

I Le droit comme système : le droit objectif

Désigne dans un Etat donné et un moment donné, l’ensemble des règles de vie en société régis par l’autorité publique.

Le droit change suivant le pays. Il y a un droit objectif par Etat.
Le droit varie selon les époques (droit révolutionnaire, des années 50, d’aujourd’hui,…).

> Le droit positif désigne les règles applicables au jour où l’on se place (de lege lata).

Lorsque l’on parle du droit à venir, on parle de droit prospectif (de lege ferenda).

Chapitre 1 : Le critère du droit

Toute règle du comportement relève-t-elle du Droit ?
Une règle est juridique à 2 conditions :
- règle de comportement.
- sanctionnée par l’autorité publique.

Règle de comportement : critère matériel du droit.
Matériel s’oppose à formel.
> critère qui s’attache à la matière, au contenu du droit.

A) Signification et conséquence

1/ signification

Le droit ne se conçoit pas sans une société.
La règle de droit peut interdire, imposer ou autoriser une certaine action.

Certaines règles