Droit civil

465 mots 2 pages

Droit Civil
Lundi 16 septembre 2013
M. François Sauvage

Introduction au droit :

Qu'est-ce que le droit ?

Le Profanne : va ouvrir un dictionnaire. Le mot “droit” est polysémique. Le profanne découvrira alors :

Droit = Ce qui est droit, rectitude du sens, du coeur = une personne droite, une ligne droite Le droit est ce qui est conforme à la loi : “je suis dans mon droit” Faculté d'accomplir ou non un acte : “j'ai le droit de faire ce qu'il me plaît”

Le Profanne va se faire sa propre idée du droit : il y est confronté périodiquement.
Ex : naissance – état civil, choix de nom, de prénom, permis de conduire, mariage, location, achat d'appartement/maison...
Mais aussi des interdits : Code de la route, “ne pas doubler”, “ne pas boire au volant”...
La Justice est aussi symbolique.
Elle est également des lieux : gendarmerie, tribunal, commissaria... et des personnes : avocats, douanier, gendarme, policier...

Le Juriste : épouse différentes conceptions du droit.

Droit = Autorité, construit par le pouvoir Jurisprudenciel : jugements, arrêts, ce qu'approuvent les juges et magistraux Evengélique, biblique : antidote du pêché Moralisateur : “Le droit est l'art du bien et du juste.” Tautologique : “Le droit doit être... tel qu'il est.”

Mais les juristes se retrouvent en une et même idée : ils considèrent le droit comme un phénomène social :

Si il n'y a pas de société = pas de droit
Si il n'y a pas de droit = pas de société
Ils sont indissociables !
La communauté s'entend pour considérer le droit objectif et les droits subjectifs .

Le droit objectif :

L'ensemble des règles de droit déstinées à organiser la vie en société. Elles s'adressent à chacun d'entre nous : liberté, contraintes, ce qui est défendu et permis.

1
Art. 1382 C. Civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

= responsabilité délictuelle

en relation

cours de droit général bts notariat
76174 mots | 305 pages

d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit. En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu. Le droit subjectif est une prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, d’exiger d’autrui une prestation.….

montre plus
Droit civil
729 mots | 3 pages

Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

montre plus
Droit civil
7577 mots | 31 pages

TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

montre plus
Droit civil
1054 mots | 5 pages

Séance 1 : L’existence de la personne Document 1 Un couple ayant eu un enfant mort-né veulent faire une déclaration à l’état civil de leur enfant afin de prouver qu’il y avait bien un statut juridique. Les demandeurs, Mme Y épouse X et son mari veulent qu’il y ait l’établissement d’une déclaration à l’état civil de leur enfant comme quoi ce dernier était sans vie au motif….

montre plus
Droit civil
759 mots | 4 pages

TD n°2 Les conditions du mariage (I) I/ Résoudre les cas pratiques : Cas n°1 Nicolas et Fanny se sont rencontrés sur les pistes peu enneigées de Superbagnères pendant les vacances de Noël. Tous deux étudiants en Master de droit à Toulouse….

montre plus
Droit civil
10520 mots | 43 pages

DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

montre plus
Droit civil
1387 mots | 6 pages

Séance 6 civil Cas pratique 1 : Cas pratique : faits. Soit c’est relativement simple il y a des questions. Première opération : comprendre la demande. Ici contrat de vente, objet : 1 bd rare, payé un certain prix (15€).….

montre plus
Droit civil
1437 mots | 6 pages

L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Dissertation Droit civil : article 5 du Code Civil : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Article 4 du Code Civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. »….

montre plus
Droit civil
1148 mots | 5 pages

CE Ass., 28 février 1992 SA Rothmans International France. L’Administration, dans le cadre de son action, elle est soumise à un ensemble de règles à respecter qu’on appelle « bloc de légalité ». Dans ce bloc on peut trouver la Constitution de 1958, la loi et aussi toutes les normes de du droit international et droit communautaire que sont ajoutées au bloc. Certains auteurs parlent d’un « bloc de conventionalité », composé principalement des traités et accords internationaux, mais aussi, il faut compter avec le droit communautaire dérivé qui correspond au droit émané des institutions de l’Union européenne sur la base des traités communautaires.….

montre plus
la mort au trousse
10275 mots | 42 pages

- Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, formulées de façon générales et impersonnelles Droit = régulateur de la vie en société. C'est le droit objectif. - Plus concrètement, il fait référence aux prérogatives individuelles, c'est le droit subjectif (ex : droit de propriété ).….

montre plus
Cours de droit semestre 1 iut tc
2248 mots | 9 pages

Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

montre plus
Droit civil
6295 mots | 26 pages

Fiches de droit civil La responsabilité civile extra contractuelle Une personne est civilement responsable quand elle est tenue de supporter un dommage subi par autrui. Il existe la règle du non cumule des responsabilités civiles contractuelles et extra contractuelles = chaque fois qu¶il y avait un contrat entre victime et auteur, s¶il y a inexécution obligation contrat la responsabilité doit être engagée sur le terrain c ontractuel exclusivement. La question de la responsabilité civile extra contractuelle ne se pose….

montre plus
Droit civil
1989 mots | 8 pages

Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

montre plus
Droit civil
288 mots | 2 pages

TD n°3 : LA HIERARCHIE DES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT Annexe 1 : Question pour un champion. Associez les définitions (colonne de gauche) à la règle de droit qu’elle produit (colonne de droite). Si … Je fais partie des règles issues des milieux sociaux. J’occupe le sommet de la hiérarchie des textes juridiques. Je regroupe l’ensemble des décisions de justice données par les tribunaux sur un point de droit précis.….

montre plus
Droit civil
20226 mots | 81 pages

Droit Civil Propos Liminaire : Définition : le droit peut être définit comme un art du bon et du juste « Jus est ars boni aequi » phrase de Celsius. Le droit tend vers le bon et revête une dimension positive. Saint Thomas d’Aquin définis le droit comme ce qui est juste « Jus i d est quod justum est ». Le droit est une science humaine objective qui tend vers la justice.….

montre plus