Contrainte Commerce International

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES - DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL- MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL PAR LE PROFESSEUR IBRAHIMA KHALIL DIALLO INTRODUCTION Le droit du commerce international est la branche du droit qui se propose d’étudier les normes, la réglementation commerciale internationale. Au plan mondial, il y a énormément d’échanges commerciaux à travers différents espaces géographiques, souvent avec des pratiques différentes. Il s’agit de voir s’il y a une harmonisation

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 5.3 6. 6.1 6.2 6.3 7. 7.1 7.2 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme ».........................

pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie INED : Institut National des Etudes Démographiques CERC : Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur / actuellement UBIFRANCE : Agence Française pour le Développement International des Entreprises CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés INC : Institut National de la Consommation AFAQ : Association Française pour l’Assurance de la Qualité AFNOR :

Objectifs : repérer les objectifs des entreprises recherchant une ouverture internationale identifier les différentes formes que revêt l'internationalisation des entreprises Introduction : Ce cours est lié à celui du commerce international en économie générale. Ici, nous allons nous intérésser plus particulièrement aux entreprises qui montrent une internationalisation croissante. Il faut distinguer avant toute chose, trois termes : - l'exportation : où les entreprises ne font

Introduction : 4 I-Définition : 5 II-Généralités : 5 III-Historique : 7 IV-Les incoterms version 2000 : 8 A-Champ d’application : 8 B-Quand et où utiliser les incoterms : 9 VII-Les incoterms et la convention de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon le mode du transport : 11 IX-Fonctionnement des incoterms :

En effet, les flux réels et financiers augmentent à un rythme stupéfiant. De ce fait, les économies nationales se voient obligées de s’adapter à cet environnement d’échange international dense. L’économie algérienne, a donc, elle aussi, été contrainte de se soumettre aux nouvelles règles relatives au commerce international. En l’occurrence, l’Algérie a connu, dans les années quatre vingt, un processus de réformes économiques, nécessaires à son passage inévitable vers l’économie de marché. Toutefois

logiciels, formation de la main-d’œuvre, R&D, brevets, publicité). B. Politique internationale Les Etats doivent veiller à promouvoir le libre-échange : dans le domaine des échanges de biens et services, favoriser la multinationalisation des firmes, et l’ouverture aux flux de capitaux. Les barrières protectionnistes doivent être levées en vertu des théories classiques de Smith et Ricardo : la spécialisation internationale et l’ouverture aux échanges permettent une meilleure allocation des ressources

Le commerce international correspond au libéralisme économique, soit, l'importation et l'exportation de biens et des services, le partage de licences dans d'autres pays et les investissements étrangers. Il sert à un pays de consommer à travers ses ressources propres, et d'ouvrir ses débouchés afin d'écouler sa production. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un essor récent du fait de la mondialisation La théorie du commerce international est fondé

d’embarquement 4. Coût du fret 5. Assurance 6. Les immobilisations 7. Du fait du transport 8. Sur l’effet de la TVA 9. Entreposage I. Origine de la logistique export A. Définition La logistique internationale est le processus de conception et de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le sens le plus large. Cette chaîne peut comprendre la fourniture des matières premières nécessaires à la fabrication, en passant par la gestion des matériaux sur

DISSERTATION (Thème –Internationalisation des échanges et mondialisation) Sujet : Ln et n d s p y e d v l p me t d n l é h n e ’s ro i i e as n é e p e n a s e o s ca g s internationaux nuit-eeàlmp i a se p y d v l p s l ’ l d n l as ée p é ? l e o s o CORRIGE Les multiples délocalisations de sites industriels implantés en France qui se sont produites au cours des trois dernières années ont relancé le débat des conséquences de la mondialisation sur l m l , en France et dans les pays développés à