Contraintes Et Risques Du Territoire Francais

législateur 16 Obligation de définition précise des incriminations 17 B) l'application au juge 18 L’interdiction d'infliger des peines non prévues par la loi 18 L’obligation de contrôle de la légalité des règlements 19 La soumission du juge français au droit européen 19 Section 2 : le principe d'interprétation stricte de la loi pénale 20 § 1 : les principes d'interprétation 20 Sous-section 1 : interprétation littérale 20 Sous-section 2 : méthode téléologique/finaliste 21 Sous-section 3 :

Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent tout de la puissance publique et pas grand-chose de ceux qui l’exercent » citation de Claude Weill attribuée à un ami anglais Nouvel Obs. • La politique « ce métier impossible

Le territoire français dans l'UE L’Union Européenne est une réunion d’États souverains sur leur territoire, où les frontières se sont « effacées » ; en créant de nouveaux territoires, par les coopérations transfrontalières par exemple, il est nécessaire de comprendre ce qui fait l'unité de la France et ce qui fait la diversité de ses territoires dans le cadre de l'UE. Les grands types de paysages Définition paysage : un assemblage d'objets (maisons, arbres, cours d'eau, routes...) dans l'espace

intérêts de l’Etat. L’enquête est aussi un moment important pour les libertés individuelles. Selon que l’infraction vient de se commettre, il y a enquête en flagrant délit ou enquête préliminaire. (Pour l’enquête flagrance, le policier a plus de contraintes sur les individus. Particulièrement il a le pouvoir d’entrer de force dans les lieux privés pour perquisitionner sans besoin d’autorisation. L’importance des pouvoirs du policier dépend de la situation. A la fin, les policiers transmettent les

Géographie Partie 3 : La France et son territoire p212 à 309 Introduction : Localisation Hémisphère nord, Europe de l’ouest Superficie de la métropole S=551 500 km2 et S des DOM TOM= 120 00km2 Pop totale 63,195 M (chiffre de 2006) Densité 110 hab/km2 Taux d’urbanisation 75,5% Indice de fécondité

par l’Allemagne et l’URSS, capitule en un mois. Le Danemark et la Norvège sont envahis par l’Allemagne qui veut conserver la route du fer suédois lequel transite par le port de Narvik. En France, c’est la « drôle de guerre » : pendant 8 mois, les Français restent retranchés derrière les lignes Maginot (Gamelin veut éviter la guerre). B) La campagne de France Le 10 mai 1940, les blindés allemands s’emparent des Pays-Bas et de la Belgique, contournent la ligne Maginot (percée de Sedan) et se

richesse, instaurent une totale dictature. Ainsi donc, conscients des nombreux risques de représailles qu’ils encourent dans leur pays, Tierno Monénembo et Mongo Beti vont choisir la vie en exil. De façon générale, l’exil traduit la situation d’une personne qui est expulsé de sa terre d’origine ou encore la situation d’une personne qui pour des raisons quelconques quitte un territoire tumultueux pour s’installer sur un territoire plus paisible. Il faut dire dans ce sens que Tierno Monémembo est

Sécurité des biens et des personnes GALLICE SECURITY Module 1 : L’individu face aux risques I. Identification et évaluation des risques et des menaces Objectifs : - assimiler quelques notions fondamentales indispensables à l’évaluation des risques liés aux actes de malveillance - Savoir identifier et évaluer objectivement ses propres risques - Rompre avec les stéréotypes de la sécurité Définitions : • Menace = signe, indice qui laisse prévoir un danger On distingue 2 types

mobilité du capital à la recherche du plus fort taux de profit. Aujourd'hui pour une entreprise la délocalisation désigne, le transfert des activités économiques du territoire national vers le territoire d’un pays étranger afin de réduire au maximum les coûts de production. Pour l'entrepreneur, la délocalisation répond à une contrainte de gestion : produire là où c'est le moins cher et vendre là où il y a du pouvoir d'achat. Dans le cas du Japon, de la Corée et de Taiwan, cette stratégie a permis

pages 9-10 1. Pourquoi la justice bloque temporairement le projet ? …………………………..page 9 2. Le problème de la participation de l’Etat dans GDF……………………….. pages 9-10 B – Les critiques adressées à ce projet…………………………………………. pages 11-12 1. Le prix du gaz risque d'augmenter………………………………………………page 11 2. Malgré la libéralisation du marché de l’énergie, aucune amélioration n’est prévue.. p12 III/ Certains problèmes sont réglés et permettent d’annoncer la fusion pour juin 2008…p13-16 A – Les autorités ont finalement