Contrat à durée indéterminée

Ce type de recrutement consiste à promouvoir aux postes disponibles, des personnes travaillant déjà au sein de l’entreprise. Ainsi, les frais de recrutement sont faibles et l’employé n’a pas besoin d’intégration particulière étant donné qu’il fait déjà partie de l’entreprise. -Le recrutement externe Le recrutement externe : c’est lorsque l’entreprise décide d’engager des personnes qui ne font pas partie du personnel de l’entreprise. Cette méthode permet l’accès à un réseau de candidats plus diversifié

RELATION CONTRACTUELLE I. LE CONTRACT DE TRAVAIL A) Les caractéristiques Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) Qui peut conclure un contrat de travail? L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral (association, SARL). Dans ce cas le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager

Citoyenneté et Travail La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Le contrat de travail se définit en fonction en fonction des trois critères suivants : Un travail pour le compte d’autrui Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est l’employeur

volontaire sécurisée: une nouvelle forme de contrat précaire ? Ou une mesure du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ? Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi donne la possibilité à un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise de 300 personnes et avec l’accord de son employeur, de bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise, sans rompre son contrat de travail initial. OBJECTIF DE LA MOBILITÉ

LE CONTRAT DE TRAVAIL Les clauses particulières du contrat de travail Cas pratique. 1/ LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR PHILIPPE EN PÉRIODE D’ESSAI L’employeur de Monsieur Philippe a commis une rupture irrégulière du contrat de travail en période d’essai : il a rompu le contrat de travail avant que la période d’essai ait expiré, mais en invoquant une cause (les difficultés d’approvisionnement) qui n’avait pas de rapport avec la finalité de l’essai, ce que la chambre sociale

active : La population active se définit comme l'ensemble des personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail, qu'elles aient un emploi (population active occupée) ou qu'elles soient au chômage (population active inoccupée) à l'exclusion de celles ne cherchant pas d'emploi, comme les personnes au foyer, les rentiers. En général, l'âge est fixé entre 15 et 64 ans.Il n’existe pas de définition unique de la population active, qui peut ainsi différer selon les instituts, les

Le chômage (être sans emploi, disponible pour travailler et à la recherche d’un emploi) est un phénomene multidimensionnel avec plusieurs causes c’est pourquoi différentes solutions peuvent y etre apportées. Parmis ces solutions semblent se trouver les formes particulieres de l’emlpoi. Sous le terme formes particulières d'emploi (FPE) sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. En France, les FPE ont connu un fort progres depuis la fin

lors des journées du patrimoine, le Grand Lyon à lancé un appel d’offre restreint dans toute la France sur le thème « mieux voir sa ville ». C’est avec un projet de parcours urbain que l’équipe de l’agence XYDesign a pu remporter l’offre. C’est une agence spécialisée dans l’événementiel, fondée en 1999 par les architectes R. Michel et S. Gret et se compose d’une équipe de 3 personnes supplémentaires. Elle a pour forme juridique une SARL (Société à Responsabilité Limité) située 74 rue Bossuet 69006

Analyse de situation juridique Obtenir un congé individuel de formation 1- Mlle Caton a signé un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d’une ancienneté de quatre ans dansl’entreprise. Selon les conditions d’accès au CIF pour avoir droit de demander un congé individuel de formation, un salarié en CDI doit justifier d’une activité de 24 mois dont 12 mois dans l’entreprise. Pourbénéficier du congé indique de formation, le salarié justifie d’une ancienneté d’au moins 24 mois consécutifs

4 : LE CONTRAT DE TRAVAIL La notion de contrat de travail. Les éléments du contrat de travail. Le code du travail ne donne pas de définition du contrat de travail. C’est principalement la jurisprudence qui contribue à le définir. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. L’importance du lien de subordination dans le contrat de travail