Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Droit de l’emploi 2011 Gérard COUTURIER Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le

d’habillage. 98 : programme d’accompagnement des salariés : Programme new départ. Prévenir le U de longue durée. Contexte de croissance plan d’aide de retour à l’N négocié, réforme le système d’assurance chômage, les entreprise via Medef très présente I.4 Orientations actuelles 1- Réformes de 2002 2002 : élection Jacques Chirac Retournement conjoncturel, politique de l’emploi vont se retourner mais pas de manière habituelle. Pas de politique de l’emploi contra cyclique ( celles qui permettent

et petites entreprises (MPE) créées et /ou gérées par les jeunes constituent une base essentielle du tissu productif national. Elles occupent une place de choix dans l’économie en contribuant de manière significative à la croissance économique, à l’emploi, à la lutte contre la pauvreté et au développement local et régional. Numériquement très importante, leur contribution socio-économique reste cependant largement en deçà des potentialités que peuvent faire valoir ce genre d’entreprises. En effet

Etablissement : Saint ThéreseClasse : Nom de l’élève : Professeur : | FICHE D’ACCOMPAGNEMENT ■Pôle économique □Pôle juridique □Pôle social Thème retenu : L’emploi TITRE DE LA FICHE : Le chômage → discriminations liées à l’âge IDENTIFICATION DES DOCUMENTS CONSULTES Document n°|Date|Source|Titre| 1|04/09/08|http://www

VIII - Convention de reclassement personnalisé (CRP) et Le Contrat de transition Professionnelle IX- Le Congé de Reclassement IXX – Le PSE XI - Contenu de la lettre de licenciement 2 info@gsa-conseil.com 1 Avant de parler de licenciement   Voyons le droit de la modification du contrat de travail Un rappel…utile! 3 4 5 6 1 « Construire » le licenciement pour motif économique 2010 La rupture du contrat de travail André GUILLEMOT 7 Un sujet « énorme »  

mesures économique envisagées), selon l’Article L. 1233-31. De plus l’employeur devra, selon l’Article L. 1233-39, notifier aux salariés le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. Ainsi que mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (Article L. 1233-62). Question n°3 Pourquoi le CE a-t-il été convoqué par l’employeur ? La CE (Comité d’ Entreprise), est un conseil composé du chef d’entreprise ou d’un de ses représentants et de membres du personnel élus. Sa création est

- Partenariat conséquent avec des entreprises importantes (multinationales, & nationales), - Partenariat prometteur avec les opérateurs de formations, et des entreprises, - Mise en place du CRAME, et réflexion sur l’avenir de l’emploi, des métiers, des besoins des entreprises, et des formations reconversion : lancement de l’étude prospective. - Régionalisation de l’action de l’agence : quoique le processus ait pris du retard, l’agence d’Ouarzazate est opérationnelle depuis

actions d'amélioration.     Témoignage     Latifa Laafou, agence de l'Essonne (91)   « Avoir la fibre sociale et être à l'écoute des autres. »         Latifa Laafou assure la gestion des contrats de location.                  Au quotidien, je m'occupe du suivi des contrats depuis la signature jusqu'à leur résiliation et la clôture du compte. Je gère tout ce qui concerne le quittancement, les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour les aides personnalisées au logement

handicap) et représentant du MEDEF - M. Michel MAURY, directeur de l’ALEPH (Association pour l’emploi des personnes handicapées du Gard), Cap Emploi - Mme Claire NOBEL, coordinatrice du PDITH de la Lozère Il a également fait appel à : - Mme Claude CANNAC, inspectrice AIS du Gard - M. Guy VAUGEOIS, conseiller chargé de l’apprentissage et de la formation professionnelle auprès du ministre délégué à l’Emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. Il s’est réuni régulièrement entre

La rupture du contrat de travail Le contrat de travail peut être rompu par l’une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. On distingue la rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement. Les autres modes de ruptures : démission, transaction, retraite (la rupture est définitive et se distingue de la suspension). Il existe de grand type de licenciement selon le motif qu’il en est à l’origine. I) Le licenciement par motif personnel A)