La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail peut être rompu par l’une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. On distingue la rupture à l’initiative de l’employeur : le licenciement. Les autres modes de ruptures : démission, transaction, retraite (la rupture est définitive et se distingue de la suspension). Il existe de grand type de licenciement selon le motif qu’il en est à l’origine. I) Le licenciement par motif personnel A) Condition de fond : cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour motif personnel est basé sur un motif inhérent à la personne du salarié.
On distingue :
- le licenciement pour faute. Il existe une hiérarchie de faute : la qualification entraine des conséquences juridique (faute grave prive le salarié de préavis et d’indemnité) * Faute légère (erreur secondaire, léger retard…) ne constitue pas un motif de licenciement * Faute sérieuse (retard caractérisé, retard répété…) peut justifier un licenciement * Faute grave (faute professionnel, altercation avec un client ou un autre salarié…) violation de règles importante causant des troubles sérieux et rendant le maintien du salarié impossible au sein de l’entreprise. Elle justifie le départ immédiat du salarié, sans indemnité compensatrice de préavis ni indemnité légale de licenciement. * Faute lourde (dénigrement, vol…) il y a un caractère intentionnel et une volonté de nuire à l’employeur. Ces conséquences sont extrêmement graves. Le salarié est renvoyé immédiatement sans indemnité de préavis, il est privé d’indemnité légale de licenciement et de congés payés.il peut également être condamné à verser à l’employeur des dommages et intérêts si il a causé un préjudice.
Rq : en cas de faute grave ou faute lourde, le salarié conserve ses droits à participation, intéressement et allocation chômage.

* Le licenciement sans faute. * Perte de confiance * Maladie prolongée ou répétée *