Contrat d'accompagnement dans l'emploi

L’employeur et ses différents interlocuteurs : Salarié IRP Administrations ; inspection du T ; ministère Les organismes de protection sociale Les différentes formes de relations au travail (avec un employeur) : Individuelle (contrat de T) : harcèlement, discrimination, accident de T, licenciement Collective : grève, accord collectif Les sources du droit : Droit commun Organisation Internationale du Travail (OIT) Convention Européenne des Droit de l’Homme (CEDH) Charte sociale

associations. 82 missions locales ont déjà été agréées, lorsque la Délégation interministérielle à l’Insertion des Jeunes en difficulté (D.I.J) est mise en place par le décret du 21 octobre 1983. La loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle a acté et défini dans son article 7 le rôle des Missions Locales. Elle institue, auprès du Premier ministre, le Conseil National des Missions Locales (CNML) qui réuni les représentants des ministères

de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ;= CDI et travailleur à domicile 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure

départ du logement. Je rythmerai ce travail en expliquant mon implication en tant que Moniteur-Éducateur. I Contexte Général : 1. Association : 1.1 Historique : Le C.H.R.S, dépend d'une association gestionnaire, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association2. Celle-ci œuvre depuis 1963 à travers plusieurs entités : Une Maison d'Enfant à Caractère Social ouverte en 1969 Activités de redynamisation ouverte en 2004

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intro- Qu’est ce qu’un contrat de professionnalisation ? - Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. C’est-à-dire que son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou réinsertion professionnelle. - Cette action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes

salariés, tous les 3 ans, obligation de négociation d’un accord portant sur les modalités d’information et de consultation du CE : Sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi, ainsi que sur les salariés Sur la mise en place d’un dispositif de GPEC Sur les mesures d’accompagnement susceptible de lui être associées, en particulier en matière de formation de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), de Bilan de Compétences (BCs) ainsi que l’accompagnement de la mobilité

économique est le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail consécutives, notamment, à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ou à une réorganisation visant à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité auquel elle appartient. Dans trois arrêts

promulgation des décrets qui leur donnent corps. Il exerce ainsi le pouvoir réglementaire. Les ministères chargés de l’emploi peuvent ainsi compter sur : • DRTEFP les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle - coordonne les actions des DDTE - met en œuvre les actions de l’état, les actions éligibles aux aides Européennes - analyse la situation de l’emploi dans la région avec l’ANPE - contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM)

plan d’aide au retour à l’emploi(pare) avait amélioré les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage et la générosité des prestations, supprimé la dégressivité des allocations, et augmenté les prestations d’accompagnement. Durant les Trente glorieuses, la protection sociale a soutenu la croissance en garantissant le pouvoir d'achat des ménages. Au contraire, depuis les années 1970, les charges sociales sont accusées de pénaliser l'offre et finalement de réduire l'emploi. D'une part, le poids des

développement du chômage l’a montré : travailler est une norme ». C’est dans un contexte de crise économique et de chômage de masse que les pouvoirs publics développent des politiques d’insertion afin de répondre à cette dégradation du marché de l’emploi, et de permettre l’insertion professionnelle et sociale de tous. Initiée par les travailleurs sociaux à la fin des années 70, l’Insertion par l’Activité Economique(IAE) est un concept jeune qui est apparu comme une réponse à la montée massive de