Contrat De Distribution Entre La Société Anonyme Florum Et La Sarl Meillart

Question 1 Les parties au contrat sont la société anonyme Florum c'est à dire le Fournisseur et la SARL Meillart c'est à dire le Distributeur. La SARL Meillart donc le Distributeur s'engage à s'approvisionner auprès de la société Florum donc le Fournisseur. Le Fournisseur fabrique des canapés, fauteuils et sièges sous la marque « Fatigless » qu'il s'engage à distribué à la SARL Meillart, qui elle s'engage à commander chaque année civile les mêmes produits. Florum s'engage à reprendre les canapés

Cas Juridique : Chapitre 18 pp182-183 : Un contrat de distribution pour du mobilier Question 1 : Les deux parties sont : La société anonyme Florum qui est le fournisseur et la SARL Meillart qui est le distributeur. Le fournisseur s’engage à reprendre le mobilier non vendus et de commander pour le distributeur une quantité égale des nouveautés. Il doit aussi prévenir le Distributeur en cas de changement des tarifs. Il s’engage aussi à livrer les commandes directement dans les locaux du distributeur