Contrat De Promotion Immobiliere

Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi (MJE) a pour mission d’assurer la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de jeunesse et d’emploi. La réalisation d’une telle vocation exige la définition d’actions de lutte et de promotion à l’endroit d’une jeunesse burkinabè qui fait, de plus en plus, face à la précarité ou au manque de l’emploi. La nécessité de disposer de données fiables aussi bien quantitatives que qualitatives se révèle donc importante et constitue la principale

l’abattement de 40 % et de l’abattement annuel (sauf option pour le prélèvement libératoire). Les principales exonérations concernent les intérêts des LDD, des livrets Jeunes, des PEL de moins de 12 ans, des CEL, et des LEP, et les revenus des contrats d’assurance-vie, sous conditions. Revenus fonciers Les loyers encaissés sont à prendre en compte dans le revenu brut global soit sous déduction d’un abattement de 30 % couvrant forfaitairement toutes les dépenses en régime micro-foncier soit sous

montant de la déduction, n'excède pas le salaire minimum interprofessionnel garanti. b- Les autres déductions Il s’agit notamment des : - Arrérages et rentes payées à titre obligatoire et gratuit, - Primes afférentes aux contrats d'assurance-vie collectifs ou individuels Lorsque ces contrats comportent l'une des garanties suivantes: - garantie d'un capital à l'assuré en cas de vie d'une durée effective égale au moins à dix ans. - garantie d'une rente viagère à l'assuré avec jouissance effective différé

Commission Nationale de Recours Fiscal Code de recouvrement des créances publiques Code de Commerce Cotisation minimale Code Pénal Droits d’Enregistrement Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale Dahir des Obligations et Contrats Groupement d’Intérêt Economique Identifiant fiscal Impôt sur le Revenu Impôt général sur le revenu Impôt sur les Sociétés Livre d’Assiette et de Recouvrement Loi de Finances Livre des Procédures Fiscales Note Circulaire Office National Interprofessionnel

suspension effectuée sur la base d’une attestation d’achat en suspension générale et en absence d’un bon de commande visé. 18. Élargir le champ d'application des décisions de taxation d’office en cas de non dépôt des déclarations fiscales ou des contrats et de l’appliquer pour les amendes fiscales administratives. 19. Un meilleur contrôle du régime fiscal forfaitaire par: - Mettre hors champs certaines activités exercées dans les zones communales dont la liste est fixée par décret, - Augmenter

milliards de DH Encours global des crédits 2014 : 26,5 milliards de DH 2013 : 26,8 milliards de DH CAPITAL HUMAIN Effectifs 2014 : 1 657 collaborateurs 2013 : 1 569 collaborateurs Répartition par genre Femmes 35% Encours des crédits à la promotion immobilière Hommes 65% 2014 : 5,9 milliards de DH 2013 : 6,1 milliards de DH Age moyen : 41 ans Ancienneté moyenne : 14 ans Nouvelles recrues 139 collaborateurs RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 Faits marquants Mars Lancement

constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent néanmoins opter pour l’IS. • les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; • Les sociétés immobilières transparentes (1); • les groupements d’intérêt économique. b- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; c- les associations et les organismes

CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION Panayotis GLAVINIS Introduction : nos 1-3 I. - LES PRESTATIONS : nos 4-63 A. - La nature des prestations : nos 5-34 1o Les services : nos 8-25 a) Les études : nos 9-16 b) L'administration des travaux : nos 17-20 c) L'exploitation du projet : nos 21-25 2o Les travaux : nos 26-34 a) La spécificité des travaux électromécaniques : nos 27-29 b) Les travaux de construction de nature mixte : nos 30-34

inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ; 4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ; 5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ; 6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables

secteur de l’immobilier au Maroc peine à retrouver ses éclats de la période 2007-2011. A l’appui plusieurs constats alarmants, notamment le recul en 2013 :  des Investissements Directs Etrangers en immobilier de 18% ;  du nombre de transactions immobilières de 6% ; et  des ventes du ciment de 6 %. Ajoutant à cela, l’affaiblissement de la demande qui se trouve de plus en plus confrontée à la tendance inflationniste de l’économie marocaine sous l’impulsion des réformes engagées par le Gouvernement