Contrat De Promotion Immobiliere

secteur de l’immobilier au Maroc peine à retrouver ses éclats de la période 2007-2011. A l’appui plusieurs constats alarmants, notamment le recul en 2013 :  des Investissements Directs Etrangers en immobilier de 18% ;  du nombre de transactions immobilières de 6% ; et  des ventes du ciment de 6 %. Ajoutant à cela, l’affaiblissement de la demande qui se trouve de plus en plus confrontée à la tendance inflationniste de l’économie marocaine sous l’impulsion des réformes engagées par le Gouvernement

offre un choix modulable de fonctions techniques (entretien, carburant, assistance…). C’est une Solution sur-mesure et flexible de financement automobile associant une durée, un kilométrage et une gamme complète de prestations et de services Le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l'entreprise pour une durée (de 12 à 48 mois) et un kilométrage déterminé (10.000 à 120.000 km), en contrepartie d’un loyer . Eqdom : EQDOM a été créé en septembre 1974, par la Société Nationale d'Investissement

applicable aux deux professions exercées souvent par les mêmes personnes mais le professionnel qui exerce les deux activités doit être titulaire de deux cartes distinctes : carte « transaction sur immeubles et fonds de commerce » et carte « gestion immobilière  En outre, leurs mandats n’ont pas le même objet : AB : est titulaire d’un mandat de gérer AI : est titulaire d’un mandat d’entremise. Section I : Domaine de la réglementation des professions : A/ Les activités soumises au statut impératif :

Commercialité subjective     Actes civil accompli par un commerçant à l’occasion de son commerce Contrats relatifs à l’exploitation commerciale. Quasi-contrats ( gestion d’affaire) Délits et quasi-délits civil, ex. concurrence déloyale la formation des actes de commerce: Les conditions de validité des contrats civils s'appliquent dans leurs grands traits aux contrats de la vie commerciale. On tiendra cependant compte des règle spécifiques au consentement (A) à la capacité (B) et

nature A – L’article L 110-1 du Code de COmmerce Il s’agit d’une liste non exhaustive. Tentative de classification : 1) l’achat pour la revente C’est l’acte de commerce par excellence : * biens meubles * biens immeubles (sauf : promotion immobilière) 3 conditions : * il faut un achat (opération à titre onéreux, c.à.d. une contrepartie (le don est donc exclu)). On exclu : les activités d’extraction, les productions intellectuelles, les professions libérales, les professions d’enseignement)

BILAN STRATEGIQUE DE LA VISION 2010 IV . 1 - Le Bilan Global en chiffres IV . 2 - Bilan des principaux chantiers IV.2.1. Le chantier Produit IV.2.2. Le chantier Transport : Libéralisation du transport aérien IV.2.3. Le chantier Marketing et Promotion IV.2.4. Le chantier Organisation institutionnelle IV.2.5. Le chantier Formation et Professionnalisation des Métiers IV.2.6. Le chantier Environnement touristique IV . 3 - Le point de vue des professionnels du Tourisme IV . 4 - Plan d’action prioritaire

DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Articulation entre règles spéciales et règles générales, le Code civil apporte l'indication en son art. 1107 disposant que « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre » avant d'ajouter que « Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies

G- SECTEUR DE L'IMMOBILIER 1- Droits d'Enregistrement Exonération des actes d'acquisition par les sociétés de crédit-bail immobilier, de locaux à usage professionnel ou d'habitation devant être mis à la disposition de preneurs dans le cadre de contrats de crédit-bail immobilier ou de terrains nus ou comportant des constructions appelées à être démolies, destinés en totalité à la construction de tels locaux, sous réserve des conditions suivantes : Pour les locaux à usage professionnel ou d’habitation

paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit : 2- Les primes payées par le souscripteur dans le cadre des contrats assurance-vie et des contrats de capitalisation dans la limite de 10.000 dinars par an, et ce, lorsque ces contrats comportent l’une des garanties suivantes : - garantie d'un capital ou d’une rente au profit de l'assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants d'une durée effective au moins

monétaire dépendra les chances de réussite du projet ou de l’objectif ainsi visé. Ce qui précède, explique toute l’utilité à la fois économique et sociale du financement qui permet par ailleurs : * pour les particuliers : achat ou construction immobilière et autres besoins privés d'investissement ou de consommation, * pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise, investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation (financement du fond de roulement)