Contrat de travail en France

présentation. Sujet : Vous analyserez les effets de la flexibilité du travail sur l’emploi. DOCUMENT 1 – La France a connu une forte précarisation de l’emploi au cours des années 1990. Le plus fort recours aux contrats temporaires, conjugué à l’annualisation du temps de travail suite aux accords des 35 heures (qui ont concerné 65% des salariés dans les entreprises de plus de 10 salariés), a rendu le marché du travail plus flexible : les entreprises peuvent s’ajuster plus rapidement à la conjoncture

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le

tout au long de mon stage. Enfin, je remercie Mme PAUQUET, qui fût mon enseignant tuteur pour ce stage. Introduction P 4 I. ADECCO et son environnement économique P 7 1. Le travail temporaire P 7 2. Le groupe ADECCO P 11 3. L’agence ADECCO de La Rochelle P 17 II. Mes Missions P 21 1. Mes missions en ressources humaines P 22 2. Mes missions commerciales P 26

Niveau individuel FICHE 4 Négocier le contrat de travail en situation de télétravail(salariée ou salarié embauché comme télétravailleur) Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une salariée

acquisition de véhicules neufs. D’autre part les Entreprises, touchées également par cette crise, ont réduit leur acquisition de véhicules en réduisant l’utilisation de leurs véhicules industriels. Question 2 La demande de véhicules industriels en France a diminué de 38% et de 24% au premier semestre 2010. Ce recul des ventes de véhicules industriels est dû notamment à la hausse des carburants qui a contraint les entreprises a diminué leur utilisation. Question 3 Dans le Rapport annuel 2010 du CCFA

1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances :

LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL * Cas n°1 : la rupture à l’amiable Madame D a été embauchée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation d’une durée de 2 ans. Elle se plaint de ses conditions de travail, car l’employeur lui impose certaines règles à respecter. Elle doit se tenir à disposition de son employeur et doit venir travailler en entreprise même les jours consacrés à sa formation. Elle indique également comportement ambigu de son employeur quant aux diverses

chômeurs de plus de 60 ans. La redéfinition d’une « offre raisonnable d’emploi » et l’accompagnement proposé aux chômeurs en termes de qualité doivent être une priorité. Question 4 : La France est le pays européen qui dépense le plus dans la protection sociale en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB). En France, contrairement à la plupart des pays européens, les dépenses sont restées stables. Elles passent e 30.6 % de son PIB consacrés à la protection sociale à 30.5 %, cette proportion étant

1 : l’individu au travail. Introduction : Quels sont les régimes juridiques possibles qui donnent accès à une activité professionnelle ? Comment accède-t-on au régime juridique de travail que l’on souhaite ? Comment le droit encadre-t-il l’activité professionnelle ? I/ les différents régimes juridiques. 1 : Du salarié Activité à titre dépendant > employeur Salarié de droit privé. Contrat de travail avec 3 critères – 2 et 3 page 12 : Le salarié s’engage à travailler La rémunération

LOI DU 3 JUILLET 1978 TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'Etat, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les communes, les établissements publics qui en dépendent, les organismes d'intérêt public et les établissements d'enseignement