Contrat de travail en France

Première partie Question 1 Le système de protection sociale de la France a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Il repose sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. La France a pris modèle sur le système bismarckien. Le principe était de garantir au travailleur des droits financiers en cas de maladie ou d’accident ou au moment de la vieillesse. Le système reposait sur le plein emploi. Question 2 Aujourd’hui le système de protection sociale est menacé. A l’origine le

............... 51 INTRODUCTION Le travail intérimaire occupe une place importante aujourd'hui sur le marché du travail. Fort de sa flexibilité et de la polyvalence des intérimaires, il répond aux besoins ponctuels des entreprises. Ces dernières recherchent une meilleure compétitivité et tentent de se différencier par rapport aux autres. Pour cela, elles mettent en place des dispositifs d'emploi qui diffèrent des CDD et des CDI habituels : le travail intérimaire. Cette nouvelle forme d'emploi

n'ont pas forcément intérêt à accepter la première proposition qui leur est faite, s'ils peuvent trouver mieux ailleurs. En outre, dans une société dont le tissu productif ne cesse de se modifier, il y aura toujours des licenciements et des fins de contrat. Il y a plein-emploi lorsqu'il existe suffisamment de postes disponibles pour trouver rapidement chaus-10 sure à son pied. Ce qui correspond à peu près à un taux de chômage de l'ordre de 4% et à une durée de chômage de six mois au plus

effectifs. Traditionnellement, on distingue la flexibilité externe et interne et la flexibilité quantitative et qualitative. Population active : La population active se définit comme l'ensemble des personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail, qu'elles aient un emploi (population active occupée) ou qu'elles soient au chômage (population active inoccupée) à l'exclusion de celles ne cherchant pas d'emploi, comme les personnes au foyer, les rentiers. En général, l'âge

Commentaire d’arrêt Chambre sociale Le 1er juillet 2008 Le contrat de travail a donné lieu à de nombreuses interventions du législateur notamment avec la loi sur la modernisation du marché du travail portant en partie sur la période d’essai, l’indemnité de licenciement et l’abrogation du contrat nouvelle embauche. Ce dernier était institué par l’ordonnance du 2 aout 2005 et permettait à l’employeur de rompre le contrat de travail par lettre recommandée non motivée pendant une période de deux

de la consommation a pour objet d’assurer la protection des consommateurs face aux déviances des opérateurs économique. Le consommateur, tel que protégé par le droit de la consommation, est la personne qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Le droit européen de la consommation exclut les personnes morales de son champ d'application. Mais certaines dispositions nationales étendent la protection du consommateur à ces personnes

Les droits subjectifs L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement Le respect des droits de la personne humaine en France Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations Les droits de l’homme Les libertés fondamentales Les devoirs et les obligations Les sources du droit Les sources directes Les sources indirectes La hiérarchie des normes 2-2 Les sujets

I – Le rattachement du statut personnel Le choix du rattachement fondamental en matière de statut personnel – nationalité ou domicile ? Le choix de la nationalité est encore auj pas tjs compris – le rattachement traditionnel en France serait le domicile. La notion de nationalité émerge qu’au 19ème – avt pas de différence conceptuelle entre domicile et nationalité. Ac l’article 3 on trouve une règle de conflit bilatérale et fait basculer le régime français qui fait primer la

télétravail; - L'essor du télé travail; - que le télétravail comporte des avantages et des inconvénients pour l’employeur comme pour l’employé - La  place de la loi face au télétravail; Sommaire : Qu’est ce que le télétravail ?                    (Définition, ou pratiquer le télétravail, qui sont les travailleurs concernés, Page 2,3 Les enjeux du télétravail)                            Le télétravail en France (Dépasser les clichés

Chiffres clés & synthèse Le chômage au 2ème trimestre 2011 (Insee) Les chiffres clés 65 027 000 habitants - France entière (Insee 2011 provisoire) 273 308 demandeurs d'emploi handicapés (hors AAH seule) 4 208 048 demandeurs d'emploi tous publics Données Pôle emploi à fin juin 2011 - Cat A,B,C 9,6% Taux de chômage tous publics France entière 9,1% Taux de chômage tous publics France métro. Données Insee 2ème trimestre 2011 16 383 342 salariés (Pôle emploi 2010) 73% des salariés dans le tertiaire