Chargé de cours : M.Elhadji Mamadou NIANG

Classe : Master 1 ISM

Année 2009

Cours Droit de la concurrence et de la consommation

Intro : Notion de concurrence et de Marché

Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal » Farjat (Gérard) Pour un droit économique PUF Paris 1.994, p. 45. Toutefois, en prélude, il est important de définir l’entreprise au sens du droit de la concurrence : l’entreprise est considéré en droit de la concurrence comme toute entité quelle que soit sa forme qui exerce une activité économique. Cette définition englobe à la fois la société, les associations et personnes physiques qui se livre à l’exercice d’une activité économique ; cette notion dépassant la simple recherche de profits. A défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir ; ce qui le préoccupe en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment le recherche de l’efficience économique. L’efficience économique est considérée comme la plus grande satisfaction du consommateur par les producteurs compte-tenu de la rareté des ressource globales de la collectivité »Jenny (Fréderic) « pratiques verticales restrictives, concurrence et efficience) Cah droit de l’entrep 1989/4, p.5. A la différence du droit de la concurrence, le droit de la consommation a pour objet d’assurer la protection des consommateurs face aux déviances des opérateurs économique. Le consommateur, tel que protégé par le droit de la consommation, est la personne qui se voit