Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

Loi n° 15-95 formant code de commerce Référence Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III :

.....................5 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…....................................................................6 I Banque Commerciale du Maroc……………………………………………………………………………7 II Wafabank…………………………………………………………………………………………………....... III Organigramme d’Attijariwafa Bank………………………………………………………………………… IV Fiches techniques d’Attijariwafa Bank …………………………………………………………………..8 V Description des taches………………………………………………………………………………………. CHAPITRE II : FILIERE PRODUCTION……………………………………………………………………

INTRODUCTION 6 MERISE est une méthode de développement des projets informatiques de gestion. 6 1 La démarche Merise : 3 découpages sur 4 niveaux. 6 1.1 Trois découpages 6 1.2 Quatre niveaux : conceptuel, organisationnel, logique et physique. 7 2. L'organisation et les étapes d'un projet informatique 10 CHAPITRE I LE NIVEAU CONCEPTUEL 11 1 REPRESENTER L'ACTIVITE 11 2 MODELE CONCEPTUEL DE COMMUNICATION. 11 2.1 Intervenant 11 2.2 Flux 15 2.3 Information 17 2.4 Exemple de MCC, messages et informations

prospérité de ses activités dépendent d’une bonne gestion de ces ressources. Ainsi définie, l’entreprise apparaît comme la sphère centrale autour de laquelle tourne l’activité économique et occupe de ce fait une place importante dans la vie économique et sociale. En effet, la complexité de l’environnement dans lequel évoluent les entreprises les amène à mettre en œuvre des stratégies appropriées. Les risques que courent ces entreprises se sont accrus dans presque tous les domaines y

d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne morale. Enfin la société est une notion hétérogène puisqu’il existe plusieurs types de sociétés. Le plan retenu sera donc le suivant : - Chapitre préliminaire : introduction au droit des sociétés. Nous aborderons dans ce chapitre des généralités sur la matière à savoir 1/ définition du droit des sociétés 2/ intérêt pratique

Thème 1: l'individu au travail Chapitre 1: Les éléments du choix de l'activité professionnelle Deux principes fondamentaux: · la liberté d'entreprendre · le droit du travail 3 catégories juridiques/ 3 statuts différents · salarié · travailleur indépendant · fonctionnaire Chacune de ses catégories ont un régime qui s'adaptent a elles ->Salarié: le régime salarié du secteur privé ->travailleurs indépendants: le régime du travailleur indépendant ->fonctionnaire: le régime du fonctionnaire

Droit social Titre 2 – Chapitre 3 Chp 3 : La prévention et la réglementation des risques du travail Le CT n’utilise plus le terme de médecine du travail, il faut parler de « santé au travail » depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Chaque année, on recense 10 millions d’accidents du travail et 8 000 décès dans l’UE. En France en 1999, on comptait 730 000 accidents du travail et 717 décès liés au travail. I. L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise L’hygiène et la

individuels et rapports collectifs. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les droits individuels et collectifs entre un employeur privé et ses employés. Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail. Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus l’institution des délégués de l’entreprise plus les comités

COMMENTAIRE de l'article 1844-1 alinéa 2 du code civil « La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire. Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé

consommation, Droit de la concurrence.) Il s’avère ainsi être une matière pluridisciplinaire. A ce sujet d’ailleurs, le traité du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008) relatif à l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA)1 en son article 2 inclut dans le droit des affaires : -L’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants ; -Le recouvrement des créances ; -Les sûretés et les voies d’exécution ; -Le régime du redressement des entreprises et