INTRODUCTION GENERALE

Il est d’usage que toute activité humaine soit appréhendée par le Droit et les activités de production de distribution et de service n’échappent pas à cette règle.
En Droit positif Burkinabé, il existe un corps de règles particulières qui s’appliquent à ces activités et aux personnes qui les exercent et qui constituent le Droit commercial.
Le Droit commercial a un domaine d’application assez vaste en ce qu’il s’applique à la fois au commerce (au sens usuel du terme), à l’industrie et au secteur des services pour une grande part. Pour cerner la notion de Droit commercial, il convient d’abord de la définir, et ensuite de retracer son histoire, de déterminer ses sources et enfin, de décrire l’organisation judiciaire du commerce.

I /DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL

Définir le Droit commercial de façon précise n’est pas chose aisée en raison du fait qu’il comporte plusieurs sens. De même son domaine est difficile à circonscrire du fait de son dynamisme.

A/Définition du Droit commercial.

Pour définir le Droit commercial, il faudra d’abord clarifier certaines terminologies et ensuite circonscrire l’objet de ce Droit.

a) Les données terminologiques.

Le terme commerce est employé dans le langage littéraire pour designer la fréquentation.
Dans le langage judiciaire le terme commerce connaît plusieurs définitions.
En Droit Romain, l’expression « commercium »était employée pour désigner tous les rapports juridiques que les hommes ont entre eux relativement à l’utilisation des biens. Ainsi, les choses étaient dites « in commercio » ou « extra commercium ».Le commerce était alors le droit de participer aux opérations juridiques.

De nos jours, le mot commerce à une signification différente selon qu’il est employé par les économistes et les juristes.
Pour les économistes, le commerce concerne la circulation ou la distribution des richesses à l’exclusion de la production qui relève de l’industrie.