Contrat Social Rousseau Préambule Livre 1

LIBERTES Section 1 : L’individu et la personne humaine L’émergence de l’individu et de la personne humaine était la condition sine canonne de l’apparition d’un droit des libertés publiques et d’un droit fondamental car dans nos systèmes qui respecte et protège notre conception des droits de l’homme, il n’y a pas comme préalable de la reconnaissance de l’individu et de la personne humaine. Ceci est une conquête récente et non définitive, et aujourd’hui non majoritaire sur la planète. §1. Les origines

qui va caractériser l’organisation sociale jusqu’à la Révolution. L’idée de communauté est à la base de l’organisation sociale de l’Ancien Régime. Cette organisation sociale est héritée du lointain passé médiéval. Depuis le Moyen-Age, cette idée de communauté perdure jusqu’en 1789. Elle fonde l’organisation sociale, et donc elle se reflète logiquement dans la conception du pouvoir. Les institutions sont organisées comme un reflet de cette organisation sociale corporative fondée sur l’idée de communauté

Le nécessaire équilibre Européen Introduction : « Ce qu'il faut chercher c'est une fusion des intérêts des peuples européens et non le simple maintien de l'équilibre de ces intérêts ». C’est par cette phrase simple, clé de voûte du livre « De la seconde guerre mondiale au projet Européen », que Jean Monnet explique en une phrase séparée en deux temps, l’importance d’une fusion des intérêts communs. L’auteur y inscrit deux logiques. Tout d’abord, celle d’une Europe dont les intérêts sont équilibrés

faisait dont de la loi au roi. Le législateur restait donc le roi Dans la bible les lois concernent la loi familiale, sociale mais en premier lieu il s’agit de prescriptions religieuses et culturelles. Par exemple dans le décalogue il y a principalement des lois sur l’unité de Dieu, qui prescrivent la toute puissance de Dieu bien que soient également présentent quelques règles sociales. Le schoses sont différentes dans le droit mésopotamien. Dans l’ancien testament Moïse n’est pas législateur, il n’est

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répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son principe même, la procédure qui la régit, relèvent du droit constitutionnel. 3ème ex : « Merci pour ce moment », le livre de Valérie Trierweiler sur sa vie avec le Président…ces choses-là ne sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du

abus de pouvoirs des gouvernants. on peut dire que dans une société utopique, cette nécessité de protéger serait inutile car tous les hommes seraient bons envers les autres. Mais dans la société réelle, la violence & abus de pouvoir sont des données sociales incontournables et donc cela a nécessité une reconnaissance et des mécanismes de garanties des droits & libertés. On va étudier tout au long du semestre ce mouvement de garantie des droits & libertés, émergence dans la pensée juridique et politique

Les revues : "RDP" = La Revue du Droit Public (articles de doctrines, jurisprudences commentées) "RFDC" = Revue Française de Droit Constitutionnel "Constitutions" "Les cahiers du conseil constitutionnel" = CC CHAPITRE 1 → Le politique : le pouvoir comme fait social Le droit organise, crée le pouvoir. C’est en étudiant le pouvoir qu’on peut étudier le droit. Il faut connaître la forme juridique du pouvoir politique. Le pouvoir est consubstantiel de toute société humaine. Là où il y a une

lois qui ont été promulguées au fil du siècle. Il faut faire un recensement de toutes les règles de droit et faire le tri entre ce qui doit être conservé et ce qui ne correspond plus aux besoins de l'époque. Justinien fait promulguer 3 compilations + 1. "Les Institutes" était le manuel de droit officiel de l'empire romain à partir de Justinien. La deuxième compilation "Le Digeste" (immense recueil sur tel ou tel problème de droit). "Le Code de Justinien" (les lois impériales maintenant en vigueur)

65 ans si l'on considère qu'elle est morte en 1940 car le Maréchal Pétain l'a mise de côté, sa mort est due à la guerre, pour avoir une nouvelle constitution il faut attendre la fin de la guerre. Le 27 octobre 1946 ( IV ème république) c'est le préambule de la nouvelle constitution, à partir de cette période la les gouvernements ne cessent de changer et la constitution ne durera que jusqu'à 1958. Cette nouvelle constitution est l'oeuvre des Gaullistes à qui la France doit d'être victorieuse en 1944-1945