Contrats Administratifs Au Maroc

formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit

Désormais, il faut rester constamment «scotché» aux cours de la Bourse. «Une grosse partie du gain est réalisée à l’achat en assurant les négociations et en jouant sur les délais», poursuit Saïd Bennani Karim, responsable du département marchés administratifs. Ayant intégré la société en 1978, c’est lui qui gère le portefeuille clients composé d’offices dont celui des chemins de fer (ONCF), des Forces auxiliaires, de la Protection civile…Sefita c’est aussi un chiffre d’affaires de 141 millions d’euros

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

technico Commercial Chargé des risques divers (rabat) en Cdi société Présent au Maroc depuis 1954, le Groupe Lyazidi, composé des « Assurances Lyazidi et Fils » et du Cabinet de courtage « Lyazidi Conseil » est le premier assureur conseil du Royaume. En l’espace d’un demi siècle et trois générations d’assureurs, nous avons pu développer des relations très privilé- giées avec de nombreuses Compagnies d’assurances et bâtir une notoriété certaine sur le marché marocain. Nous avons été durant

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

clientèle et des produits bancaires. J’ai l’honneur aussi de remercier mon professeur M. Najib BELKHAYATE pour son accompagnement et ses conseils extrêmement importants pour l’amélioration de mes compétences, ainsi que l’ensemble des cadres administratifs à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech. Enfin, je remercie l'ensemble du personnel de la banque populaire Agence DAOUDIATE, pour les conseils qu'ils ont pu me prodiguer au cours de ces quatre semaines. Remerciements :

fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique.   II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne

et services. Chapitre. I: Présentation de la Banque Populaire. Dans ce chapitre on va voir d`une part l`histoire du groupe Banque Populaire du Maroc et de l`autre part son organisation. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. Trois phases essentielles caractérisent l'histoire de la Banque Populaire; d'abord la phase de complémentarité allant des années 60 jusqu'à mi 70. Ensuite la phase de compétitivité qui se situe

Principe et biens éligibles: Le crédit bail est un contrat de location assorti d’une option d’achat à la fin de la période de crédit. Le preneur s’engage dans le paiement d’un loyer qui peut tenir compte de l’option d’achat . Alors le crédit bail est un arrangement contractuel qui permet au bénéficiaire du contrat d’investir à moyen terme ou à long terme dans un bien immobilier ou non. Cette formule est particulièrement adaptées aux besoins des professionnels, afin de préserver un autofinancement

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat