Contrats Administratifs Au Maroc

polytechnique privée d’Agadir 3ème année Génie industriel Rapport de stage Au sein du « Fromageries Bel Maroc » Réaliser par : Hamza Taoumi Année Académique 2010/2011 1 3ème Génie indus Hamza taoumi Sommaire 1-Dédicace………………………………………………….. .3 2-Remerciement…………………………………………….. 5 3-Introduction……………………………………………… 7 4-Présentation général …………………………………….. 9 4.1- Le groupe Bel………………………………………… 10 4.2- Bel au Maroc………………………………………….. 12 4.3- Histoire……………………………………………….. 13 4.4-Description des services ……………………………

2. Politique scientifique de l’UM5A ………………………………….…………………………………. 2.1. Consistance des travaux …………………………..………………………………………….. 2.2. Résultats des travaux………………………………………………………………………….. 2.2.1. Eléments de structuration de la recherche académique au Maroc ………… 2.2.2. Structuration de la recherche à l’UM5A………………………………………… 2.2.3. Formation par la recherche……………………………………………………….. 2.2.4. Instituts de recherche de l’UM5A……………………………………………...…. 2.2.5. Potentiel de valorisation des résultats de recherche……………………………

administratives ; généralement c’est un ensemble d’institutions soumises à un droit spécifique qu’est le droit administratif. 4-Administration : Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l’intérêt général et disposant souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. II - L’Etat  D’abord, en tant que notion abstraite, c’est une personne morale de droit public

doit se contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement nécessaire à ses fonctions traditionnelles tout en laissant les autres domaines à l’initiative privée. Cette tendance générale a trouvé un large écho au Maroc qui, avec le début des années quatre-vingts dix s’est franchement engagé vers la libéralisation progressive de secteurs entiers de l’économie nationale. Cette réorientation de la politique économique a été illustrée clairement par le vaste programme

Los Angles de 1984 ont constitué un tournant qui a permis au sport mondial de passer d’un simple loisir à un vecteur de développement économique majeur. Ce développement, dû principalement au concours financier du monde des affaires à travers des contrats de parrainage et de publicité, a permis au sport, en général, et au football, en particulier, de passer de l’amateurisme au professionnalisme et aux clubs de passer d’une simple association a but non lucratif à des sociétés commerciales cotées en

 Date de publication : 15/10/12 - Date d'expiration : 14/12/12 Partager cette annonce sur : Responsable Contrôle de Gestion Groupe (H/F) (Tout le Maroc) Entreprise Filiale du Groupe SNI, ONAPAR est une holding dont l’activité est centrée autour de la réalisation de projets immobiliers et touristiques d’envergure. Elle regroupe plusieurs filiales immobilières dont HCO, Orientis Invest, Sapino, Mandarona, Centuris,… ainsi que des filiales de service telles que Marodec dans l’assistance

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire

régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles

régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles

Libéralisation des transports publics routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports