Contrats Commerciaux Vente Commerciale Gage Warrants Magasins Généraux Commissions Contrats De Transports

fiNANciERs Le présent document de référence contenant le rapport financier annuel, qui comprend le tome 1 et le tome 2 du Rapport annuel, a été déposé à l’Autorité des marchés financiers le 12 avril 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Ce document peut être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Dirham Marocain MMAD   Million de dirhams marocains  NS  Non Significatif  PDG  Président Directeur Général PFI  Prélèvement Fixe à l’Importation  PSA  Peugeot Société Anonyme pt  Point  ROA  Return On Assets ROE  Return On Equity SAV  Service Après Vente SDTM  Société marocaine de Distribution et Transport de marchandises et de Messagerie  SOGEFIC  Société de Gestion Financière et Commerciale  Mise à jour relative à l’exercice 2010    2  Centrale Automobile Chérifienne    Somaca 

Rural et pêche maritime Santé publique Sécurité intérieure Sécurité sociale Service national Sport Tourisme Transports Travail Travail maritime Travail applicable à mayotte Urbanisme Voirie routière p.2 Code civil Table des matières Code civilVersion consolidée du code au 1er janvier 2013. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général ...........................................................................................................

dernière modification 2010-12-24 Edition : 2011-03-13T01:48:14+01:00 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org. Table des matières Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 8 Livre Ier : Des personnes......................................................................................................

Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier Code général de la propriété des personnes publiques Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières p.2 Code civil Code de

(ancien) Rural et pêche maritime Santé publique Sécurité intérieure Sécurité sociale Service national Sport Tourisme Transports Travail Travail maritime Travail applicable à mayotte Urbanisme Voirie routière p.2 Code civil Table des matières Code civilVersion consolidée du code au 19 mai 2013. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général .............................................................................................................

Rural et pêche maritime Santé publique Sécurité intérieure Sécurité sociale Service national Sport Tourisme Transports Travail Travail maritime Travail applicable à mayotte Urbanisme Voirie routière p.2 Code civil Table des matières Code civilVersion consolidée du code au 1er septembre 2013. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général ..........................................................................................................

Code civil Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par le Président de la République sera réputée connue dans le département ou siège le Gouvernement, un jour après celui

Relectrice-correctrice : Marie-Claire Vitale L’ Publicité Pour joindre directement votre correspondant, composez le : 01 53 04 (...) suivi des 4 chiffres de son numéro. Directrice commerciale : Maud Béguigné (36 72) mbeguigne@groupeidecom.com Assistante commerciale : Isabelle Grech (36 51) igrech@groupeidecom.com Équipe commerciale Laurent Borget (36 77) lborget@groupeidecom.com Perrine Schulmeyer (36 71) pschulmeyer@groupeidecom.com Samuel Jaabag (36 58) sjaabag@groupeidecom.com • Région Rhône-Alpes Perrine

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. -