Contrats Précaires

L'empreinte des contrats courts ou à temps partiel dans l'emploi des Pays de la Loire Selon une définition large, la précarité de l'emploi peut se définir comme le fait de ne pouvoir prévoir son avenir professionnel, ni assurer durablement sa protection sociale. Trois critères entrent ainsi en ligne de compte pour repérer une situation de précarité : la durabilité de la relation d'emploi, l'unicité de l'employeur et le niveau des revenus. Les intérimaires, les personnes en contrat à durée déterminée

ÉTUDE D’ÉCONOMIE – DROIT Les contrats précaires. Introduction : Partie 1 : Le CDD (contrat à durée déterminée) Le CDD (contrat à durée déterminée) est conçu pour l'exécution d'une tâche précise, temporaire et seulement dans les cas recensés par la loi. Les cas qui concernent le CDD sont les travaux saisonniers, le remplacement d’un salarié absent. Un CDD à une durée limitée de 6 mois. Pour le prolongement de ce contrat, un renouvellement est facultatif, au-delà de 2 renouvellements

gouvernement. Les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont les principaux occupants de contrats temporaires. Sont désignés les contrats temporaires les Contrats à Durée Déterminée et les intérims qui se distinguent du Contrat à Durée Déterminée par leur durée. Un jeune fraîchement diplômé est en position d'entrant sur le marché du travail, mais par manque d'expérience, les employeurs préfèrent d'abord l'embaucher avec un contrat temporaire pour tester ses compétences pour ensuite, peut-être, l'embaucher en

I- Le contrat de travail à durée déterminée : conditions générales A- De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée 1- La conclusion du CDD 2- L’exécution du CDD B- De la rupture du contrat de travail à durée déterminée 1- Les cas de rupture 2- Les conséquences en cas de rupture injustifiée sans accord des parties II- Les CDD de types particuliers : Les contrats saisonniers et occasionnels A- Les particularités relatives aux contrats saisonniers

L'article L-122-3-13 sanctionne les contrats conclu en méconnaissance des règles limitant les cas de recours aux CDD par leur requalification en CDI. La sanction de requalification s'applique aussi cependant à la violation d'autres règles : celle qui interdit la conclusion de contrats précaires successifs pour un même poste de travail, celle relative au renouvellement et à la durée de ces contrats (voir infra B)). Transposé au travail temporaire, pour les contrats conclu en violation de L-124-2 et

Contrats précaires et atypiques Après avoir posé le contexte général des contrats atypiques, on va s’attarder plus précisément sur le CDD, puis nous évoquerons le travail temporaire et le travail à temps partiel Par contrats atypiques ou formes particulières d’emplois, l’Insee entend regrouper les statuts d’emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ce sont donc l’emploi à temps partiel, l’intérim, les contrats à durée déterminée, l’apprentissage et les contrats

Etude N° 1 : Les enjeux de la formation continue Introduction : J'ai choisi se sujet pour mieux comprendre l'évolution d'une carrière professionnel et connaître le bénéfice que cela peut apporter aux salariés et à l'entreprise, mais aussi savoir si c'est vraiment l'outil adapté pour le développement du capital humain. Pour trouver les réponses à mes question j'ai utilisé internet qui m'a permis de trouver des documents qui correspondent à mon sujet. Ma problématique sera de répondre

Titre du document 6 : « Hausse du marché de l'occasion sur Internet en 2009 » Date : 13/11/2009 PriceMinister et La Poste ont livré les résultats d'une étude sur le commerce entre particuliers sur Internet. Commandée auprès de l'institut OpinionWay, elle se base sur les réponses fournies en ligne par 1 109 personnes âgées de 18 à 65 ans, entre le 29 juin et le 7 juillet 2009. On note une légère progression du secteur entre 2008 et 2009, la proportion des internautes achetant ou vendant

véritable propriétaire. La frontière, toute psychologique, est certes fine ; et il vrai que, dans la majorité des cas, il suffira au détenteur de changer d’état d’esprit pour devenir le possesseur. Mais lorsque le titre initial de la détention – titre précaire – a été transmis par le verus domini, les choses sont nécessairement plus complexes. La force de l’esprit ne suffit plus au droit qui ne saurait tolérer que le maître ne puisse réagir à ce qui est une tentative d’appropriation. Le présent arrêt le

touchent aux conditions de vie. La précarité de l'emploi Un « emploi précaire » désigne un travail qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie « acceptable ». Des revenus très faibles ou des contrats à courts termes sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail précaire. ● Les situations de travail précaire peuvent avoir des origines diverses, notamment : des emplois à durée déterminé