Contrats Commerciaux Vente Commerciale Gage Warrants Magasins Généraux Commissions Contrats De Transports

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ASSOCIÉS AUDIT AUGMENTATION DE CAPITAL AUTOCONTRÔLE AUTOFINANCEMENT AVAL BAIL (commercial) BAIL À CONSTRUCTION BALANCE (générale des comptes) BANQUES BÂTIMENTS BÉNÉFICE CONSOLIDÉ BÉNÉFICE DISTRIBUABLE BÉNÉFICE NET COMPTABLE BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E.) BILAN BILAN CONSOLIDÉ BILAN FONCTIONNEL BILAN LIQUIDITÉ BILLET À ORDRE CADRE COMPTABLE

Genehmigtes Kapital : cette possibilité est prévue par les parag 202 et s. c’est une particularité : les statuts de la société peuvent prévoir que le directoire pourra émettre des actions nouvelles sous conditions : - Il faut une autorisation générale de l’assemblée valable 5 ans : maj qualifiée des 3/4. Elle ne peut donner une autorisation que pour un montant limité. Ce montant ne peut être supérieur à la moitié du K social. Cela ne vaut que pour une augmentation en numéraire ou en nature. Enfin

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF, DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE « DROIT DES AFFAIRES », CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE LES CONTRATS LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET, L’INTITULE « DROIT DES AFFAIRES » REPRESENTE UNE REALITE COMPOSITE ET N’EST DONC PAS UNE APPROCHE MONOLITHIQUE. CONSIDERER CES TROIS PARTIES, NOUS PERMETTRA DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX ETUDIANTS DE L’ASPECT PLURIEL,

Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie Vocabulaire de l’économie et des finances Enrichissement de la langue française 2012 Termes, expressions et définitions publiés au Journal officiel Premier ministre Commission générale de terminologie et de néologie Les fascicules de cette collection reprennent les listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel de la République française par la Commission générale de terminologie et

COURS DE DROIT COMMERCIAL Souleymane TOE Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001.

tendres sœ urs. A mon ami éternel : Samir. A mes chers collègues. Elaboré par M. Chafik CHTIBI Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, Option : Gestion bancaire. 3 Sommaiire Somma re IInttroducttiion généralle.. (Evolution du rôle de la trésorerie)______________________ n ro d u c o n g é n é ra e Chapiittre II.. Descriipttiion de La ttrésoreriie.. ______________________________ C h a p re Descr p on de La résorer e 6 9 Section 1 Fonctionnement de la

sœ urs. A mon ami éternel : Samir. A mes chers collègues. Elaboré par M. Chafik CHTIBI Mémoire présenté pour l’ obtention de la licence en sciences économiques, Option : Gestion bancaire. 3 Sommaiire Somma re IInttroducttiion généralle.. (Evolution du rôle de la trésorerie)______________________ n ro d u c o n g é n é ra e 6 Chapiittre II.. Descriipttiion de La ttrésoreriie.. ______________________________ C h a p re Descr p on de La résorer e 9 Section 1 Fonctionnement

. . . . . . 4. Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE) . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 Les fonctions d’un TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Le contrat TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La vente à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.1 Les enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 4. Les Terminaux de Paiement Électroniques (TPE) . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 Les fonctions d’un TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Le contrat TPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La vente à distance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.1 Les enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .