Contrats Nommés Par Le Doc Marocain

Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il

conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude de contrats qui d’une part lui permettent d’assurer les différentes fonctions économiques qu’elle assume et d’autre part de systématiser les flux des recettes et dépenses. Pour réaliser son programme économique, l’entreprise doit conclure une multitude de contrats qui s’enchaînent

critères et signes du contrat de travail En principe le travailleur régi par la législation sociale est toute personne liée à un employeur par un contrat de travail. La qualification du contrat revêt donc une importance de premier ordre pour l'application du droit du travail. Certains indices peuvent permettre aux juges de conclure à l'existence d'un contrat de travail. 1- Définition L'article 723 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats définie le contrat de louage de services

C’est le contrat le plus important, le plus usuel, que nous passons quotidiennement, et même plusieurs fois par jours C’est l’archétype des contrats. L’Article 1582 du code civil français définit la vente comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer à l’autre une chose, et l’autre à la payer. Cette définition est moins précise car on parle de livrer quelque chose, alors que ce qui est important, c’est surtout le transfert de propriété, car la vente est contrat translatif

responsabilité. Revue trimestrielle de droit civil. N°1.1998. ( THIBIERGE Catherine : Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité. Revue trimestrielle de droit civil.N°3.juill-sept.1999. Textes législatifs : ( Le DOC. Edition les inséparables.1999. ( Le Code civil français. Paris Dalloz 2002. ( Le Code de la famille. Edition REMALD.2004. Webographie : ( www.jurisques.com ( www.google.com PLAN I ère partie : Les

| * | | « La vente de fonds de commerce » | INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre

Les conditions de validité du contrat et ses effets. Section I : Les conditions de validité du contrat. Paragraphe 1 : Conditions de forme. a- Dans le D.O.C : ✓ Les contrats solennels : Articles 489 & 987. Article 489: « Lorsque la vente a pour objet des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèque, elle doit être faite par écriture ayant date certaine et elle n’a d’effet au regard des tiers que

vendeur de lui délivrer la chose vendue, le vendeur peut de son côté exiger de l’acheteur le paiement du prix. Exemple 3 : on prend le cas d’un accident -de circulation  ou autre- dont l’auteur provoque injustement un dommage à autrui (art 77 et 78 DOC et S.). La victime, en qualité de créancière, peut exiger de l’auteur (le responsable= le débiteur) la réparation de son préjudice. En somme, on peut dire que la vie dans l’environnement de l’entreprise -comme d’ailleurs en société- « se traduit

applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les

d’une organisation aussi complexe que l’entreprise. Pour mon stage de passage en troisième année, j’ai eu la possibilité de le passer au sein du groupe minier Managem, filiale du groupe ONA, et qui détient une place stratégique dans l’économie marocaine vu la nature de son activité. Ceci dit, je compte exposer un projet sous le thème « description et Circulation des documents commerciaux de l’import » qui traitera les différents documents utilisés par les importateurs