Contrats Nommés Par Le Doc Marocain

intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; • D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit

dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed MADAME BENDRISS Soufi kenza Boukidi

est essentielle car il détermine le droit applicable et le tribunal compétant, en effet les entreprises commerciales sont soumises au droit commercial et au tribunal de commerce, alors que les entreprises non commerciales sont semis au droit civil DOC Les statuts des entreprise commerciales est parfaitement adopté aux besoins économiques elles sont réglementé par deux textes importants le premier est la loi 17/95 ,30/08/1996 sur la SA et le deuxième 05/96 ,13/02/1997 sur la société commerciale

courtage Introduction : Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires

de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu expressément. C’est ce qui poussa Loysel à dire qu’on « lie les bœufs par les cornes et les hommes

Section I : Les sociétés commerciales au Maroc ont connu un développement considérable, elles se rencontrent dans tous les secteurs de la vie économique. On assiste alors à une multiplication des besoins d'ordre juridique. Or le droit marocain des sociétés, hérité du protectorat, s'avère inadapté aux réalités présentes et constitue un frein à l'évolution des structures. C'est pourquoi, dans le prolongement des réformes entreprises, il est apparu nécessaire de mettre au point une législation

vente est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant un prix fixé à l’avance. Elle est la plus courante de toutes les opérations commerciales. Elle est aussi le contrat le plus usuel en matière civile. Le contrat de vente est ainsi un contrat consensuel qui ne nécessite guère un formalisme bien déterminé, il suffit de se mettre d’accord sur le prix et la chose vendue en vertu de l’article 488 du DOC (dahir des obligations et des contrats[1] qui stipule :

DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant connaissance des conséquences. Ex : un contrat est un acte juridique

commerçant avec ses actes et activités de même que ses instruments professionnels et les procédures auxquelles il peut être soumis. Au titre des instruments professionnels du commerçant, le droit commercial s’intéresse aux effets de commerce, aux contrats commerciaux, au fonds de commerce et aux sociétés commerciales. Les procédures relatives aux commerçants sont principalement celles dites de prévention des difficultés financières et de redressement ou de liquidation des entreprises en difficultés

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, délictuelle, lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat. L'action en responsabilité appartient à la victime du dommage. Les tribunaux compétents sont en principe les tribunaux civils. Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux précédentes conditions