Contrefacon Montre

La contrefaçon  En quoi la contrefaçon porte elle préjudice à l’offre et à la demande ? I. La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise b) Patrimoine de l’entreprise II. La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences b) Les normes de qualités, National, Internationale et Européenne. I) La contrefaçon porte atteinte à

La contrefaçon 08 Automne Les médicaments contrefaits : Dans quelles mesures le Viagra est-il une contrefaçon ? Introduction Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (1992),  « un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou son origine véritable ». La contrefaçon de médicament est en constante augmentation dans le monde entier. En effet les estimations de l’Organisation Mondiale de la

------------------------------------------------- LA CONTREFACON Introduction : La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[]. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative

I Un phénomène mondialisé A) La contrefaçon : le constat du phénomène La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. 10 % de l’économie Mondiale représente la contrefaçon Comme le montre le tableau suivant Nombre de saisies en France Année | Nombres de saisies | 2003

l’emporterait sur les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle, notamment les coûts liés à la restriction de la concurrence durant la période d’exclusivité. Cependant, notre époque est caractérisée par l’explosion du niveau de contrefaçon due notamment à l’émergence des technologies numériques. Notre analyse portera sur les biens numériques puisque leur protection est au cœur des nouveaux dispositifs de lutte contre la copie illégale (par exemple la loi « HADOPI 2 » du 28 octobre

d’elles contre les manœuvres par lesquelles l’autre cherche à la détourner à son profit. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique, dessins et modèles déposés) contre les contrefaçons ou imitations: bien que le but des règles de cette catégorie soit également la protection de la clientèle (à travers celle des moyens de production ou d’identification des produits appartenant à une entreprise), elles constituent une branche particulière

Partie 2 .La contrefaçon dans le milieu pharmaceutique I. Constats général a. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? On peut définir la contrefaçon pharmaceutique comme un médicament qui a été volontairement falsifié e qui ne respecte pas les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité qui sont garanties par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ces produits comme ceux qui « sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée

différentiels de prix entre les marchés doivent cependant être suffisamment importants pour justifier ces importations parallèles en couvrant les coûts résultant du déplacement des produits d'un marché à l'autre. Les automobiles, les ordinateurs, les montres, ...sont des produits typiquement soumis aux marchés gris. Les marchés gris peuvent parfois être appréciés des entreprises : ils constituent un débouché supplémentaire lorsqu'elles ont des productions excédentaires ; ils permettent à l'entreprise

à le parcourir, même sur demande de sa propriétaire. C’est la raison pour laquelle un sac à main n’est jamais transparent. Comme si il y avait quelque chose à dissimuler, à ne pas montrer. Il peut aussi, dans un second temps, être désigné comme « révélateur d’une personne ». On pourrait presque appeler cela «montre-moi ce qu’il y a dans ton sac, et je te dirai qui tu es ». En effet, le sac à main d’une femme est rempli d’objets personnel. Et grâce à la présence de photos, porte bonheur ou encore

La Contrefaçon Sommaire INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo