Contrefacon Synthèse Tpe

territoire et à une activité industrielle. Elle s’appuie sur les travaux de deux groupes d’ingénieurs de l’ENSMM (École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Franche-Comté) encadrés par l’AIEFC dans le cadre d’un Master. La synthèse et l’analyse ont été réalisées par M. Christian ROGNIÉ (Ingénieur ENSMM). Ce travail constitue un exercice de réflexion qui présente le marché mondial, suisse et franc-comtois de l’horlogerie et se hasarde à présenter quelques pistes de développement

allant de un à cinq ans d’emprisonnement à l’encontre de tous ceux qui concourent à l’usage frauduleux et irrégulier du chèque. Ces sanctions ne s’adressent pas uniquement au tireur d’un chèque sans provision. Elles s’étendent à ceux qui font une contrefaçon ou une falsification du chèque, à leurs complices, à ceux qui émettent des chèques au mépris d’une injonction émanant du banquier ou en violation d’une interdiction provenant d’un juge. En effet, en vertu de l’article 316 du code de commerce, est

Electroniques SONELGAZ : Société Nationale d’Electricité et de Gaz SRI : Systèmes Régionaux d’Innovation SWOT : Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats TI : Technologie de l’Information TOKTEN : Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals TPE : Très Petite Entreprise TUC : Taux d’Utilisation des Capacités 7 Stratégie d’agglomération d’Entreprises scientifiques et technologiques dans la filière « Electricité – Electronique – Electroménager » en Algérie Thèse de Doctorat – Veille Technologique

l’Emploi TAMA Taux d’Accroissement moyen annuel TEC Tarif extérieur Commun TES Tableau Entrées-Sorties TIC Technologies de l’Information et de la Communication TOFE Tableau des Opérations financières de l’État TPC Tout petit Crédit TPE Très petites Entreprises TRE Technique de Recherche d’Emploi TVA Taxe sur la Valeur ajoutée UDTS Union des Travailleurs du Sénégal UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine USAID Agence américaine pour la coopération internationale

sociaux (MEDEF, CFE-CGC, CFDT CADRES, UGICA-CFTC, UCI-FO, UGICT-CGT). Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L122-4 et L 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Ont participé à son élaboration : Au Département études et recherche de l’Apec : Brigitte Bos, manager du pôle études, Sylvie Delattre, responsable des études métiers, Florence

régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 1. Les faits saillants de la croissance économique régionale

autre moyen de financement, réservé uniquement à la société anonyme (SA), est l’introduction en bourse qui permet de faire un appel public à l’épargne et d’obtenir ainsi des moyens de financement conséquents. 8 3518 TE PA 02 37 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES Entreprise individuelle EURL SARL SNC SA (forme classique) 2 associés minimum et 100 maximum. 2 associés minimum, pas de maximum. 7 associés minimum, pas de maximum. 1 associé minimum (cas de la SASU), pas de

l’obtention du prêt. Un autre moyen de financement, réservé uniquement à la société anonyme (SA), est l’introduction en bourse qui permet de faire un appel public à l’épargne et d’obtenir ainsi des moyens de financement conséquents. TABLEAU DE SYNTHÈSE DES PRINCIPALES STRUCTURES JURIDIQUES EURL (forme classique) SARL SNC SA SAS 40 Entreprise individuelle Nombre d’associés Entrepreneur individuel seul. 1 associé unique. 2 associés minimum et 100 maximum. 2 associés minimum, pas de

• Assurance prospection renforcée pour les entreprises agissant dans les pays pilotes. • Multiplication des actions collectives à l’export. OSEO Sofaris, filiale du groupe OSEO, facilite l’accès aux financements des petites, moyennes entreprises et TPE, en partageant les risques pris, avec les organismes financiers. Promotion de la France à l’étranger • Firmafrance, service innovant d’Ubifrance, constitue une vitrine de l’offre française et permet aux acheteurs étrangers, dans le cadre d’une relation

recherche dont le CENEAP, a initié une 11 série de réunions qui se sont tenues de façon régulière depuis le mois de janvier 2008 à l’effet d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’action national et d’en établir la synthèse. Cette démarche imprimée par le point focal national a permis d’atteindre un double objectif : - éviter la dispersion des responsabilités et définir des relations de nature fonctionnelle entre les points focaux et le point focal national ; - permettre