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modalités de certaines dispositions de la circulaire 56/G/2007 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité • Circulaire n° 1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit • Circulaire n° 19/G/2002 du 23/décembre 2002 relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions • Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 2338-08 du 31 décembre 2008

copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ». Maquette de l’ouvrage mis gracieusement à disposition des stagiaires du GRETA EST-BRETAGNE par l’auteur. LIVRE I ECONOMIE GENERALE p 13 I L'économie

est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 T H È M E 1 • Q U E L L E S S O N T L E S R E L AT I O N S E N T R E L E D R O I T E T L’ E N T R E P R I S E ? CHAPITRE 1 Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui

................................................................................................................ 330 Données de marché et d’audience ............................................................................................ 335 Synthèse des types d’aides et financements ............................................................................. 339 Les grandes sociétés de capital-risque du numérique en France ............................................. 340 Glossaire .......

judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 Sommaire Introduction ........................................................................................................................ p. 5 Chapitre 1 Du développement