Contrefaçon Architecture

Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de Robert OHANESSIAN Septembre 2010 « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. » SOMMAIRE PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son

Analyse de la contrefaçon dont est victime Apple et Samsung Introduction : Je me propose dans ce dossier d’étudier la contrefaçon dont est victime Apple et Samsung. Ce sont deux enseignes qui sont en concurrence sur le marché du smartphone. Actuellement les médias s’emparent de ce sujet pour faire du buzz. De plus les jeunes achètent beaucoup de smartphone ne s’en rendent pas compte qu’il y a des « faux » Iphone ou Galaxy. Problématique :  Fin de partie dans le procès qui oppose Samsung et

LA CONTREFACON LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. La contrefaçon A. Définition de la contrefaçon: elle peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économique, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. Elle toucher

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Elle présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. En quoi la contrefaçon

La contrefaçon est la reproduction ou la production non autorisée d'un bien protégé par des droits. Chaque entreprise doit ainsi prendre toutes les dispositions juridiques pour protéger ses inventions, marques et brevets. Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... la contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. La loi française prend en compte la contrefaçon en la considérant comme un délit portant

La contrefaçon Quels sont les impacts de la contrefaçon ?* I_ La contrefaçon en général A/ Présentation *La contrefaçon est un phénomène existant depuis les premières pièces de monnaie mais cette méthode s'est accrue de nos jours et elle touche tout les secteurs industriels et les biens de consommation comme, les vêtements, les produits de luxe, les médicaments, les produits alimentaires, ou les produits High-Tech. Une entreprise sur 2 est victime de contrefaçon. En 2008 les produits les

Sécurité & Menaces 10 ans du haut débit avec NPA conseil et zdnet.fr Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ? par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le Tags: Consommation, Politique, Piratage Réglementation - Les discussions menées par 39 Etats pour s'entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels sur l’Internet qui suscite

La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes » Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs

refuser que son œuvre soit diffusée. * Durée des droits : Toute la vie de l'auteur + 70 années qui suivent le décès. VI. Les sanctions en cas de non respect des droits d’auteurs. Toute violation du droit d'auteur qui constitue un acte de contrefaçon est réalisée par : * la violation du droit moral de l'auteur (par exemple atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l'auteur, atteinte au droit au respect de l'œuvre) ; * la violation de ses droits patrimoniaux (reproduction et/ou

1) La contrefaçon et ses dangers Pour lutter contre la contrefaçon : * Mise en place de lois répressive * Création d’un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage en 2009 * Collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques : * Les douanes * Les transporteurs ( ex : le partenariat avec la poste permet de lutter contre les colis contenant des contrefaçons * Les opérateurs de carte de crédit : les sites vendant des contrefaçons ne puissent plus